Abdou Ben Said ASSADILLAH

L’article revient sur la condamnation de l’ancien président comorien pour haute trahison en novembre 2022, une première dans l’histoire constitutionnelle des Comores indépendantes. Il replace d’abord cet arrêt dans l’évolution du régime de responsabilité pénale du président, longtemps caractérisé par l’immunité et le privilège de juridiction, en soulignant l’ineffectivité de ce régime liée notamment à l’absence de définition de la haute trahison et à la politisation des organes chargés de sa mise en œuvre. Il analyse ensuite le tournant intervenu en 2022, marqué par l’élaboration d’une définition prétorienne de la haute trahison et par la reconnaissance de la compétence de la Cour de sûreté de l’État. Enfin, l’article s’interroge sur la portée et l’avenir de cette jurisprudence, compromis par sa méconnaissance des dispositions constitutionnelles.

Fin avril 2023, l’opération Wuambushu, qui est a priori une initiative franco-française, a ravivé le vieux contentieux territorial opposant la France et les Comores sur Mayotte. Cette fois-ci, l’opposition s’est cristallisée sur l’exclusion des Comoriens sans papier de l’île au lagon vers Anjouan. Ce billet analyse les mesures politiques et juridiques prises par les institutions de l’État comorien en réponse à cette initiative française considérée par les Comoriens de violation grave du droit international, en ce qu’elle contrevient à l’intégrité territoriale des Comores.