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Aliénor Godfroid

Chercheur indépendant

Indépendance du parquet : mythe ou réalité ?

Les magistrats du ministère public se doivent d’être indépendants tout en étant sous la subordination hiérarchique du ministre de la Justice... N'y a-t-il pas là une contradiction ? Le Conseil constitutionnel s'est penché sur la question à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans une décision du 8 décembre 2017, il déclare qu’il n’y a pas d’incohérence à ce sujet, ce qui soulève des interrogations quant aux notions de séparation des pouvoirs et d'indépendance de l'autorité judiciaire.