Annette De Moura

La Commune de Paris, dont sont actuellement célébrés les 150 ans, est le soulèvement qui a le plus profondément ébranlé les principes du constitutionnalisme moderne posés lors de la Révolution française, au premier rang desquels la souveraineté nationale, le pouvoir constituant et la fiction représentative. Faire la généalogie d’un tel séisme politique est indispensable pour comprendre l’évolution des institutions et l’amplitude des secousses sociales postérieures. Ce billet entend ainsi exposer les liens existants entre cette guerre civile et l’idée de constitution.

Le Portugal, plus épargné que ses voisins européens par l’épidémie du Covid-19, avec près de douze fois moins de cas de contamination qu’en Espagne, a pourtant déployé les grands moyens pour faire face au virus. Le 18 mars 2020, le Président de la République portugaise Marcelo Rebelo de Sousa a déclaré, en dépit des réticences du Premier ministre, l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national. Celui-ci a été prolongé, le 1 er avril, pour une nouvelle période de quinze jours. Au sommet de l’État, le Président de la République, à l’initiative de la décision de la situation d’exception, et le Premier ministre et son gouvernement, à l’initiative des décisions dans la situation d’exception, agissent avec le soutien de l’Assemblée. Cette valse à trois temps manifeste une certaine « solidarité institutionnelle » en période de crise que ce billet propose d’analyser.

Le 9 juin 2019, le site The Intercept Brasil a accusé l’ancien magistrat Sergio Moro - actuellement ministre du président Jair Bolsonaro - et le procureur de la République Deltan Dallagnol, d’avoir oeuvré à la la condamnation de l’ex-président Lula dans l’affaire « Lava Jato » pour des motifs politiques. Le média suggère en effet - par la révélation de messages cryptés attribués aux deux hommes et échangés entre 2015 et 2018 - que l’ex-président a fait l’objet d’une conspiration judiciaire visant à l’empêcher de remporter les dernières élections présidentielles. Ce coup de théâtre médiatique a suscité de vives polémiques et va certainement entraîner des conséquences notables tant pour l’ex-président - actuellement incarcéré - que pour l’actuel ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

La nouvelle année a commencé au Brésil par l’investiture du président Jair Bolsonaro - le candidat « anti-système » qui a remporté le second tour des élections présidentielles, à la majorité absolue des suffrages, le 29 octobre 2018. À l’occasion de son premier discours en tant que président de l’Etat fédéral, Bolsonaro a confirmé aux citoyens brésiliens sa volonté d’incarner une nette rupture avec la pratique politique antérieure. Sa promesse d’un virage politique et institutionnel radical, faite dès la campagne, soulève de nombreuses questions d’ordre constitutionnel qui seront, pour certaines d’entre elles, présentées dans ce billet.

Dimanche 7 octobre a eu lieu le premier tour des élections présidentielles au Brésil, l’occasion pour nous de revenir sur une campagne électorale riche en rebondissements. En effet, alors que le candidat Lula da Silva était pressenti comme le favori aux élections, il a été déclaré inéligible par la juridiction électorale suprême du pays. Cette décision inédite n’est que la réponse à la situation - tout à fait singulière - d’un candidat en-lice, par ailleurs incarcéré depuis le 7 avril 2018, et qui a maintenu sa candidature aux élections présidentielles d’octobre.