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Antonin Gelblat

Chercheur indépendant

(Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire »

Par sa décision n°2021-814 du 1 er avril 2021, le Conseil constitutionnel censure, pour violation de l’article 61 al. 1 de la Constitution, la résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. Si, en apparence, cette décision met en avant le rôle de contre-pouvoir du juge constitutionnel face à la majorité parlementaire, elle dissimule sans doute également une forme d’impuissance du Conseil confrontée à l’autonomie du droit parlementaire.