Armel Le Divellec

Dans un récent billet paru ce ce blog, M. Hator avance, en substance, l'idée qu'en vertu d'une démarche qu'il appelle normativiste, il n'y aurait qu'une vérité du contenu de la Constitution française actuelle ; que celle-ci interdirait la pratique présidentialiste et même toute possibilité pour le président de la République d'avoir part au pouvoir exécutif, lequel serait en droit intégralement réservé au gouvernement. Cette démarche qui invoque la lettre, l'esprit et la logique de la Constitution mise en contexte paraît réfutable à la fois quant à son positionnement épistémique allégué, ses instruments d'analyse et dans le fond de ses arguments. Le présent billet suggère que la doctrine constitutionnelle peut sortir de l'impasse de l'argument de la vérité du droit pour analyser judicieusement un système de gouvernement.

Quoique traversée elle aussi par des turbulences politiques, la démocratie autrichienne offre actuellement une leçon de droit constitutionnel à son homologue française : à la suite de ses élections législatives du 29 septembre 2024, qui ont abouti à un Parlement sans majorité donnée d'avance, à nouveau divisé en cinq partis, dont le premier est désormais celui de la droite radicale, elle organise avec une méthode constitutionnelle irréprochable le processus de formation de son gouvernement. Un exemple de sereine rationalité juridique que tant l'opinion que les acteurs politiques et même la doctrine constitutionnelle, en France, gagneraient à méditer.

Dans une récente tribune, il a été soutenu, à l'occasion de la démission de la Première ministre, M me Borne, que la plupart des comportements des acteurs politiques seraient « en contradiction avec les normes juridiques », que l'essentiel du système de gouvernement – « présidentialiste » – pratiqué sous la V e République serait marqué par « des pratiques anticonstitutionnelles ». Le présent billet vise à contester cette thèse, qui révèle sur un plan juridique, un mésusage du mot anticonstitutionnellement.

La convulsion politique actuelle en France peut être éclairée par une lecture mettant en relief sa dimension constitutionnelle : le système de gouvernement français peut être qualifié structurellement de parlementarisme négatif. Il a facilité le choix politique collectif d'établir un gouvernement minoritaire en 2022, qui ramène le pays à un présidentialisme par défaut, donc à la légitimité politique a priori faible, se condamnant presque immanquablement à être perpétuellement contesté au Parlement comme dans la société.

En dépit de l'actualité internationale dramatique récente qui affectera nécessairement la séquence électorale française de 2022, une réflexion constitutionnelle centrée sur le long terme reste néanmoins nécessaire. La focalisation médiatique de plus en plus exclusive sur l'élection présidentielle au détriment de l'élection à l'Assemblée nationale révèle une dénaturation subreptice mais croissante de la logique institutionnelle véritable de la V e République. Elle permet d'occulter toute interrogation sur la qualité du système de gouvernement français et fragilise finalement la légitimité du pouvoir politique.

La nomination au poste de Premier Ministre de M. Jean Castex, le 3 juillet 2020 puis la formation du gouvernement le 6 juillet, présentent, du point de vue du droit constitutionnel, l'intérêt de donner l'occasion de rappeler l'un des traits majeurs et constants du système de gouvernement de la V e République, à savoir son parlementarisme négatif, c'est-à-dire un système dans lequel la légitimation parlementaire du gouvernement, quoique nécessaire et réelle, n'a pas besoin d'être directement et positivement exprimée. Les inconvénients de cette formule ont été accentués depuis 2017.

Il a fallu presque six mois pour constituer un nouveau gouvernement en Allemagne, à la suite des élections générales du 24 septembre 2017. Cette durée particulièrement longue, qui s’explique par la difficulté politique à trouver une coalition majoritaire viable, met en lumière un problème plus profond, de nature constitutionnelle : les règles juridiques de procédure, apparemment minutieusement rationalisées par la Loi fondamentale de 1949, se doublent d’un processus complexe menant à la formation d’un cabinet fédéral. Cette sorte de constitution officieuse, parallèle à la constitution formelle, manifeste les limites intrinsèques de cette dernière, qui ne forme finalement qu’un cadre ne déterminant que faiblement les comportements concrets des gouvernants.