Arnaud Marthinet

Le discours de mars 2026 du Président de la République soulève un enjeu juridique : la France dispose d'une doctrine nucléaire opérationnelle depuis les années 1960, mais celle-ci n'a jamais été formalisée par un texte législatif ou réglementaire. Construite par sédimentation via les discours présidentiels et des instruments souples, elle s'apparente à une norme coutumière. La décision d'emploi de l'arme atomique, concentrée entre les mains du Président de la République, conforte la thèse de l'existence d'une « Constitution atomique » (A. Teyssier) non écrite, propre à la V e République.

La proposition du Premier ministre d’un référendum sur un plan d’ensemble pour réduire le déficit des finances publiques et la dette, relayée par le Journal du Dimanche le 4 mai dernier, n’en finit pas de faire réagir la classe politique française. Elle soulève par ailleurs, et une fois encore, la question du champ du référendum en France sous la V e République, ainsi que son application au domaine des finances publiques.

La Constitution de la V e République a vraisemblablement été explorée, décortiquée et appliquée dans ses dispositions les plus exceptionnelles depuis 1958. Le débat budgétaire en cours au Parlement cet automne pourrait cependant réveiller les dispositions jusqu’ici restées muettes de l’article 47 alinéa 3 du texte si les discussions ne trouvaient pas d’issue, et si l’engagement de sa responsabilité par le Gouvernement sur son projet n’était pas souhaité. Ces dispositions aux contours très particuliers, illustrent alors l’importance singulière en France du principe de continuité de l’action publique.