Baptiste Javary

Lors du débat sur la réforme des retraites, certains élus de l’opposition ont mis en cause la probité de M. Jacques Maire, un des co-rapporteurs du projet de loi, soupçonné de conflit d’intérêts en raison de ses liens avec le monde de l’épargne-retraite. Cette séquence a constitué un test de maturité pour le système de prévention des conflits d’intérêts mis en place à l’Assemblée nationale. Si la déontologue conclut à l’absence de tout conflit d’intérêts, la gestion de cet épisode par la majorité et le député concerné révèle une mobilisation tardive des outils développés pour prévenir ce type de situation et confirme la lente et difficile acclimatation du parlement à la déontologie.

L’ouverture du procès de François Fillon incite à s’interroger sur les progrès accomplis en matière de déontologie parlementaire à la suite de cette affaire. La récente décision du Bureau de l’Assemblée nationale n’invite pas à l’optimisme. Lors de sa réunion du 15 janvier 2020, le Bureau a décidé de ne pas sanctionner un député ayant méconnu le code de déontologie en faisant la promotion, relayée sur les réseaux sociaux, d’une marque française de sirops dans les locaux de l’Assemblée nationale. Le Bureau s’est fondé sur une interprétation très souple du code qui apparaît contraire à l’esprit de la règle. Cet épisode montre qu’un système fondé sur l’autorégulation peine à faire émerger une véritable culture de la déontologie au sein du Parlement.

Mercredi 1 er mai, le Speakerde la Chambre des Communes John Bercow a annoncé le premier succès d’une pétition révocatoire à l’encontre d’une députée. Depuis le Recall for MPs Actde 2015, tout membre de la Chambre des Communes peut être révoqué, sous certaines conditions, si au moins 10 % des électeurs de sa circonscription se prononcent en faveur d’une nouvelle élection. Cette première application à la « mère des parlements » démontre que ce mécanisme, justement circonscrit constitue une piste intéressante d’assainissement de la vie politique.