Bruno Daugeron

L’originalité de la configuration institutionnelle actuelle ne tient pas seulement à la composition de l’Assemblée nationale mais touche à la notion même de présidentialisme qu’il soit majoritaire ou minoritaire censé caractériser le fonctionnement de la V e République depuis 1962. Elle prive pour la première fois et en même temps les deux branches de l’exécutif du soutien acquis par avance d’un bloc dominant des députés soumis à leur volonté. Les conséquences en sont multiples et pas seulement pour le chef de l’Etat.

Les élections législatives de juin 2022 n’ont pas seulement modifié les équilibres politiques de l’ancienne législature. Elles semblent aussi en passe de modifier la pratique institutionnelle du présidentialisme majoritaire un peu trop vite associée aux institutions de la Ve République et basée sur la présence à l’Assemblée nationale d’une majorité absolue de députés, unis et disciplinés décidés à soutenir l’action du président de la République. La fin de « la » Majorité pourrait bien entrainer la renaissance de l’idée, trop vite oubliée, de délibération parlementaire permettant de dégager « des » majorités.

Le recours au vote par correspondance est vanté pour permettre le vote à distance et ne pas décourager la participation aux prochaines échéances électorales. S’il permet de s’adapter au nouveau contexte sanitaire, les risques qu’il fait courir à l’intégrité du vote demeurent nombreux.

« Mais que dit le droit ? ». Journalistes, grand public, électeurs veulent savoir « ce que peut bien dire le droit », le code électoral voire « la Constitution » au sujet hier du report du premier tour des élections municipales, aujourd’hui du report du second. Quelques juristes prennent donc position sur les deux thèmes pour soutenir telle ou telle thèse, notamment « l’inconstitutionnalité » du report du premier tour dans ce tableau inédit où d’aussi massives questions juridiques finissent par passer par de dérisoires subtilités face à la lutte contre la propagation du Covid-19. On sait que le législateur vient d’adopter le report du second tour des élections municipales au plus tard en juin 2020 à une date à préciser par décret pris avant le 27 mai [1] . A défaut de savoir ce que dit le droit, tentons de savoir ce que l’on peut en penser en juriste.

Le mouvement des gilets jaunes est l’occasion de reposer la question de la place du référendum à l’initiative des citoyens dans nos institutions et de mettre en avant les bienfaits qui pourraient en être tirés à commencer par une réelle participation des citoyens à l’expression de la volonté nationale et une remise en cause du présidentialisme majoritaire.

La modification du mode de scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est un des éléments importants de la réforme des institutions en cours qui vise à améliorer la « représentativité » du Parlement. Le mode de scrutin mixte à l’étude fait craindre à certains une dualité de la représentation de la nation au point de contester sa constitutionnalité. Craintes infondées comme le montre une mise en perspective de théorie constitutionnelle.

Reforming the functioning of the National assembly and more specifically the members’ status supposes to reconsider the way they are elected. It is indeed a central question since it impacts the political and institutional balance, as well as the view of the parliamentary mandate.

La règle énoncée par le président de la République que les ministres battus aux élections législatives ne pourront plus rester membre du Gouvernement est non seulement sans fondement constitutionnel mais pose aussi des problèmes de logique politique. Elle est surtout, contrairement aux apparences, une nouvelle illustration de la présidentialisation de nos institutions.

La campagne pour l’élection du chef de l’Etat est comme chaque fois un événement politique même s’il est devenu plus médiatique que civique. Si les logiques partisanes demeurent malgré les recours aux « primaires ouvertes », la campagne présidentielle est surtout devenue un exercice ritualisé, une sorte de tournée théâtrale quinquennale censée épuiser l’énergie civique des électeurs et l’imagination des candidats. Parmi les figures imposées se trouve l’exigence du candidat à avoir un « programme ». Rien ne semble plus acquis. Ni plus évident. C’est le premier critère journalistique d’évaluation du sérieux d’un candidat, potentiel ou déclaré, au point que tous les prétendants sont sommés d’avoir un avis sur tout, d’être capables de tout prévoir et censés répondre au débotté à n’importe quelle question dans n’importe quel domaine. Il en cuit à ceux d’entre eux qui osent rétorquer que le programme compte moins que la personne ou rappellent le rôle institutionnel du chef de l’Etat qui n’est pas celui de conduire ou même déterminer la politique de la nation et qu’il n’a pas à trancher de tout : à quoi bon alors se présenter à l’élection présidentielle ? Et de fait, dans la logique de ce que l’on qualifie parfois de « présidentialisme majoritaire », pratique politique qui a vampirisé nos institutions parlementaires où le président gouverne par l’intermédiaire du Premier ministre et du Gouvernement avec le soutien de la majorité de l’Assemblée nationale, c’est là l’évidence même : comment les électeurs pourraient-ils élire au suffrage universel quelqu’un qui n’aurait aucune intention de conduire une politique ni aucun souhait de la faire connaître ? Comment faire confiance à un candidat dont le « projet » ne serait pas « crédible », dépourvu d’orientations stratégiques ou dont les mesures précises qu’il entend prendre voire imposer ne seraient pas « chiffrées » ?

Le droit du travail n’est pas le seul à être convoqué par les débats sur le projet de loi (dit) El Khomri, le droit constitutionnel finit par l’être aussi. Par les conditions du débat parlementaire et l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, c’est-à-dire son adoption sans vote en première lecture à l’Assemblée nationale et donc considéré comme adopté le 12 mai 2016 d’abord. Mais aussi désormais sur les moyens de mettre un terme au conflit social sur le point de dégénérer en blocage généralisé du pays voire en émeutes contre les forces de l’ordre. Interrogé à la radio sur les moyens institutionnels d’en finir avec les manifestations d’opposition au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs et la discorde qu’il semble provoquer dans le pays, notamment par une consultation directe des citoyens premiers concernés qui devraient être en droit de trancher, le Premier ministre a déclaré (jeudi 26 mai) qu’il n’était pas possible de recourir au référendum à l’appui de deux arguments bien étranges et, à dire vrai, fort contestables. Le premier est que la réforme du code du travail n’entre pas dans le champ du référendum prévu par la Constitution ; le second qu’il est étranger à ce choix n’ayant aucune part dans la procédure. Les deux arguments sont pour le moins surprenants du point de vue constitutionnel.