CG

Chloë Geynet-Dussauze

Sciences Po Lille (ERDP – CRDP EA 4487)

L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés

Jeudi 24 novembre 2022 s’est tenue à l’Assemblée nationale la journée réservée – plus communément appelée niche parlementaire – du groupe La France Insoumise (LFI). Alors que la première séance a débuté dans un climat relativement tendu par trois rappels au Règlement à l’intention du groupe LFI, elle s’est terminée dans un chahut manifeste, teinté d’invectives et de provocations diverses, par une obstruction de la majorité parlementaire soutenue par le Gouvernement. L’objectif de ce billet est d’éprouver les spécificités de l’obstruction du bloc majoritaire. Si celle-ci revêt des caractéristiques similaires à l’obstruction traditionnellement déployée par l’opposition parlementaire, elle n’emporte cependant pas d’effets similaires sur le texte concerné et la légitimité de son déploiement s’inscrit dans une logique profondément distincte.

Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant

Le 1er juin 2021, le Sénat a adopté une résolution visant à réviser son règlement. Cette réforme vise principalement à concentrer l'essentiel des discussions en commission ainsi que, plus fondamentalement, à organiser un meilleur suivi des ordonnances en vue notamment d'augmenter le nombre de ratifications expresses. Il s'agit également de renouveler les modalités de l’exercice par les citoyens du droit de pétition.