Claus Dieter Classen

Alors que, dans une V e République fragilisée, la quête du « compromis » résonne comme un mantra, l’idée d’une « culture allemande du compromis » est souvent invoquée. Elle demeure cependant imparfaitement définie. Une analyse de droit constitutionnel peut aider à en préciser quelques clés (partis politiques, mode de scrutin, fonctionnement parlementaire, fédéralisme), sans en surestimer, ni les atouts, ni le potentiel de transposition en France, tant l’aptitude au compromis se situe au croisement de l’histoire, des institutions et des réalités sociales.

Le traitement allemand de la crise multidimensionnelle que représente la pandémie Covid-19 illustre certaines spécificités du régime parlementaire et fédéral, tout en mettant en tension les piliers de l’État de droit démocratique et fédéral. L’une des principales différences avec le cadre français tient à l’importance du fédéralisme, avec ses inconvénients (confusion voire compétition entre les Länder) et ses avantages (partage des responsabilités). Les nouvelles mesures adoptées constituent un bouleversement sans précédent dans l’histoire allemande, s’agissant notamment des rapports entre loi et règlement, entre intérêt général et respect des droits fondamentaux .

Deux décisions, rendues le 6 novembre 2019 [1] par la Cour constitutionnelle fédérale allemande formulent des principes importants et en partie nouveaux en ce qui concerne à la fois le droit à l’oubli et le rôle de la Cour en matière de protection des droits fondamentaux dans le champ d’application du droit européen.