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David Kuch

Chercheur indépendant

Le droit des partis radicaux à défendre l’égalité des partis politiques devant la Cour de Karlsruhe

Dans des affaires récentes, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a renforcé les droits des partis politiques contre les commentaires désobligeants des autorités gouvernementales. La Cour répond à deux caractéristiques générales du statut juridique des partis selon la loi fondamentale allemande : Premièrement, leurs activités sont fortement protégées par la loi, car elles sont essentielles au cadre pluraliste de la démocratie représentative. Deuxièmement, les partis politiques peuvent poursuivre le gouvernement au moyen de procédures judiciaires spéciales les assimilant aux organes de l'État. Dans les cas examinés ici, la combinaison de ces deux aspects conduit à une "juridification" de la politique qui devrait être atténuée par un réexamen du second aspect.