Droit constitutionnel
La souveraineté numérique à l’épreuve du Conseil constitutionnel
Comment la décision n° 2025-1042 DC redéfinit la frontière entre régulation européenne et compétence nationale en matière de données.
EV
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Élise Vignon
Maître de conférences en droit public. Ses travaux portent sur la régulation européenne des plateformes et les rapports entre ordre constitutionnel et droit dérivé de l’Union.
Université Paris II Panthéon-Assas
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Trois décisions récentes dessinent un déplacement net de la jurisprudence du Conseil.
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