Estelle Chambas

Alors qu’un pré-accord de répartition automatique des migrants arrivant à Malte et en Italie sera soumis aux États membres le 8 octobre prochain, la question migratoire reste une des plus épineuses pour l’Union européenne. Elle divise fortement les États pour l’accueil des réfugiés depuis des dizaines d’années déjà. Toutefois, de manière beaucoup plus cachée, l’on trouve un accord entre les États afin de repousser les réfugiés ce qui transparait des activités de l’Agence Frontex. Celle-ci connait une délégation de pouvoir pour le moins exceptionnelle.

Addressing to the Congress on the 3rd of July 2017, Emmanuel Macron exposed his will to lead a constitutional reform including the revision of the legislative procedure in a more efficient perspective. Therefore it is considered to generalize the use of the accelerated legislative procedure. Nevertheless, such a reform could undermine the rights of the Parliament without solving emergency situations. An alternative proposition could lay in the example of the British « fast-track » proceedings.