Gilles Toulemonde

L’étude des missions temporaires que les parlementaires effectuent à la demande du Gouvernement est, comme le système politique français plus généralement, largement réinterprétée à la lumière de la disparition du fait majoritaire. Alors que ces missions étaient un outil de gestion d’une majorité importante, elles semblent devenir des instruments permettant de trouver les voies et moyens de constituer des majorités ponctuelles. [1]

Les assemblées parlementaires françaises ont entrepris la rénovation du vieux droit de pétition aux assemblées hérité de la Révolution. Mais, faute d’avoir tiré de l’histoire des leçons sur l’étendue et les fonctions de ce droit, ce droit de pétition rénové peine à séduire les citoyens et interroge quant à sa véritable fonction.