Quelques observations sur le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’« Affaire du siècle »
En tant que premier recours tendant à engager la responsabilité de l’État pour carence dans le respect de ses engagements climatiques, le jugement dans l’« Affaire du siècle » était particulièrement attendu. La solution retient l’attention puisque le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable du préjudice écologique découlant du non-respect de son premier budget carbone et ordonne un supplément d’instruction afin de déterminer les mesures de réparation à prescrire. Même si la portée d’un jugement avant-dire droit est délicate à mesurer, on peut néanmoins analyser son apport juridique et sa dimension politique.