Jean Félix de Bujadoux

Pour la seconde fois sous la V e République, le gouvernement ne dispose pas, à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. A travers l’arsenal du parlementarisme rationalisé, le constituant de 1958 avait voulu donner au gouvernement les moyens de conduire le travail parlementaire, même sans majorité. Après la révision de 2008, un gouvernement privé du soutien d’une majorité absolue dispose-t-il toujours de moyens efficients en ce sens ?

Il y a tout juste un siècle, le 23 septembre 1920, l’élection d’Alexandre Millerand à la présidence de la République venait marquer une inflexion significative dans la conception de la fonction présidentielle ayant prévalu depuis les débuts du régime politique de la IIIe République. Restituer les enjeux et les conséquences potentielles de cette élection, explicitement perçus par les contemporains, c’est aborder le droit constitutionnel dans toute sa dimension de droit politique.

La « décomposition » semble succéder à la « recomposition » née des élections de 2017 avec la création d’un 10 e groupe politique à l’Assemblée nationale. Loin d’être anecdotique, cette involution ressuscitant le monde d’avant-hier ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement concret de l’Assemblée nationale et des groupes tant d’opposition que minoritaires. Le partage des moyens matériels va limiter l'efficacité des groupes déjà assez faiblement dotés au sein des assemblées françaises. Par ailleurs, la clarté des débats et la place laissée à l'opposition dans les travaux pourraient être les grandes victimes des deux dernières années de la législature.