Jean-Marie Denquin

Selon l’opinion dominante, le contrôle de constitutionnalité des lois parachève l’ É tat de droit en apportant à la hiérarchie des normes la clé de voute qui lui manquait. Cette thèse parait discutable dans la mesure où les relations entre le droit constitutionnel et l’idée de normativité sont en réalité fort complexes. Si l’application des normes se définit comme la subsomption d’objets sous un concept, le contrôle de constitutionnalité implique la subordination d’une norme à une norme supérieure. Ce dispositif apporte en fait un terme au processus mais ne le clôture pas en droit, car il n’y a pas de règle pour l’application de la règle. D’autre part le droit constitutionnel perd son unité. Il devient nécessaire de distinguer un droit constitutionnel institutionnel et un droit constitutionnel jurisprudentiel . Enfin la norme juridique qui confronte non des faits à des concepts mais des mots à des mots autorise une liberté d’appréciation qui altère la normativité de la norme : celle-ci s’impose en droit mais accorde au juge un pouvoir quasi discrétionnaire d’interprétation.

Dans le concert de discours suscités par la crise politique que traverse la France, l’absence du Conseil constitutionnel n’a guère été remarquée. Cette éclipse provisoire est naturelle, car il ne dispose d’aucun moyen d’agir directement sur la situation politique, et ne saurait donc lui être reprochée. Mais elle peut être l’occasion de s’interroger sur le rôle exact que joue une telle institution dans un système politique. Cette analyse parait conduire à mettre en lumière que les deux conceptions dominantes de la Constitution, comme organisme autorégulateur et comme pyramide de normes, ne peuvent être poussées à leur terme sans contradictions. Seule leur combinaison peut engendrer un régime efficace et acceptable par les citoyens.

Depuis 1962, le régime de la V e République a fonctionné selon une logique que la Constitution rendait possible sans l’impliquer nécessairement. L’élection au suffrage universel du Président a induit une bipolarisation qui s’est traduite par l’apparition d’une majorité parlementaire stable, phénomène inédit en France. Les électeurs choisissent donc les gouvernants et l’orientation politique du pays. Les élections présidentielles désignent un chef, les élections législatives confirment – présidentialisation – ou infirment – cohabitation – la prépondérance de celui-ci. Ce mécanisme s’est enrayé en 2024. Dans l’incertitude qui en résulte, un regard sur l’histoire constitutionnelle antérieure montre des configurations différentes. On peut donc envisager plusieurs modèles. Mais il faut observer que les systèmes alternatifs sont incompatibles avec un choix direct des gouvernants par les électeurs. Dans un système parlementaire sans majorité stable sortie des urnes, le gouvernement est désigné par les députés au gré de coalitions négociées entre les partis politiques et généralement précaires. Les électeurs n’ont donc ici qu’un pouvoir d’avant-dernier mot.

Proportionnelle ou scrutin majoritaire à deux tours ? Ce dilemme est au cœur des controverses provoquées par les dernières élections législatives. Ce billet tente de distinguer les mythes de la réalité à l’aune de l’histoire politique de la Ve République, tout en montrant les avantages que pourrait présenter dans la conjoncture un recours à la représentation proportionnelle.

Alors que la présidentialisation et la cohabitation étaient les effets d’une même cause, le fait majoritaire, les élections législatives de l’été 2024 ont suscité une déclinaison inédite du texte de 1958. En l’absence d’une majorité parlementaire sortie des urnes, le choix du gouvernement n’est pas déterminé par le scrutin mais par la composition de l’Assemblée nationale. On en revient donc à une République parlementaire. Ce modèle est viable, mais, paradoxalement, les espoirs des ennemis de la V e République reposent sur la logique présidentialiste qui l’a jusqu’ici dominée.

Dans un entretien récemment publié sur ce blog, François Vatin répond aux questions d’Olivier Beaud. Il évoque la manière dont les juges traitent les drames qui mettent en cause des acteurs collectifs et s’interroge en particulier sur le hiatus entre l’approche juridique de ces faits, fondée sur la notion de responsabilité et l’analyse qu’en proposent les sociologues. Ce diagnostic parait absolument fondé. Mais ce billet vise à montrer que l’ intervention du législateur ne peut être qu'indirecte, puisqu'elle n'atteint le réel que par l'intermédiaire du juge. Seule une prise de conscience du juge est susceptible de mettre un terme à d'incontestables dérives.

Le quarantième anniversaire du 10 mai 1981 incite à poser une question : les quatorze années de présence à l’ É lysée de François Mitterrand ont-elles changé les institutions de la V e République ? On pourrait être tenté de répondre par la négative tant sa pratique de chef d’ É tat s’est inscrite dans la continuité de ses prédécesseurs. L’expérience a néanmoins apporté des lumières nouvelles sur les virtualités du système et produit un legs durable quoique de niveau infra constitutionnel.

Vingt ans après son instauration, le quinquennat est aujourd’hui accusé de tous les maux dont souffre le régime politique de la France. Pourtant les arguments développés, tirés de la durée du mandat présidentiel, hostiles à son incidence sur la formation des majorités ou favorables à l’instauration d’un mandat non renouvelable, sont fragiles. Il est douteux que l’on puisse changer le système en modifiant seulement une de ses pièces. En revanche celui-ci demeure, malgré les apparences, précaire.

La fiction cinématographique et télévisuelle aborde rarement les problèmes constitutionnels. Il n’est guère nécessaire de se demander pourquoi. La fiction politique, plus généralement, a été longtemps négligée en France, et cette omission, ou peut-être ce tabou, mériterait en revanche une réflexion. On sait que ce temps est, comme bien d’autres choses, révolu. L’exemple le plus remarquable en est sans doute la série de Canal+, Baron noir .

Le Conseil d’Etat, statuant en référé a, par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, suspendu trois dispositions de la circulaire Castaner destinée à attribuer des nuances politiques aux candidats et aux élus des élections municipales à venir. Le présent billet s’attache à analyser le contenu et les conséquences de cette décision, tout en s’efforçant de la replacer dans une dimension historique et théorique plus large.

Le mouvement des "gilets jaunes" est difficile à cerner. Spontané, ciblé et apolitique au départ, il en est venu, par surenchères, à remettre en cause les gouvernants, voire le régime. Mais il semble qu'il traduise un déficit de l'offre politique plutôt qu'une défaillance des institutions.

“Is it relevant to reduce the number of seats in Parliament?” That is the question that is currently being asked in France. Well, the answer to this question depends on the way the idea of representation, which is quite complex, is understood. Whatever may be the chosen definition, it seems that no rational point can be made against a reduction of parliamentary seats provided that this reduction is reasonable.

Que penser de la manière dont les médias ont rendu compte de la longue séquence électorale que vient de vivre le pays ? Au delà de diverses approximations, elle parait traduire une regrettable incompr…

Qui se souvient d’Hermann Kahn ? Cet auteur américain, né en 1922 à Bayonne (New Jersey) fut, à la fin des années soixante, le maitre d’œuvre d’un ouvrage consacré à l’an 2000, qui devait être, si l’on en croit le titre de la traduction française, « la bible [!] des trente prochaines années » (le titre anglais parlait plus modestement de « framework »). Le livre, où s’opéraient les noces délicieuses du catastrophisme et de l’avenir radieux, eut un succès mondial. Il valut à son principal auteur la réputation de maitre incontesté d’une nouvelle discipline, la futurologie. Programme improbable puisque son nom même implique contradiction, idée vaseuse, mais américaine, le nouveau produit avait tout pour réussir sur le marché des modes intellectuelles accessibles au grand public. Le propre de la mode est toutefois de vouer au néant ce qu’elle a porté aux nues : plus personne ne se réclame aujourd’hui de la futurologie.

Bien que le processus d’élection du Président de la République ne soit pas achevé et que les élections législatives soient encore à venir, les observateurs de la vie politique française ont déjà diagnostiqué, au terme de la grande bataille du premier tour, un bouleversement complet du régime. C’est aller vite en besogne, car tout est encore possible. Pourtant ce pronostic n’apparait pas manifestement déraisonnable. Aussi n’est-il pas trop tôt pour poser certaines questions, même s’il serait prématuré d’y répondre. Mais cela suppose d’identifier les véritables problèmes. Deux observations, d’ailleurs liées, semblent s’imposer : le discrédit des primaires et les conséquences institutionnelles que l’évolution des forces politiques pourrait entrainer.

Les lignes qui suivent n’auraient pas dû être écrites. En effet le sens d’un événement comme les (élections) primaires qui viennent de se dérouler en France n’est connu qu’ a posteriori . C’est seulement quand on connaitra le résultat des élections présidentielles de 2017 que l’on pourra analyser l’ensemble du processus et en tirer les conséquences de fait et de droit. L’évoquer maintenant constitue donc une démarche périlleuse, voire journalistique. Pourtant il n’est peut-être pas inutile d’en parler déjà. Avant que le verdict soit tombé, que l’apothéose ou la catastrophe soient figées dans le marbre de l’évidence ou dans le stuc de l’idée reçue, il subsiste une chance, en s’épargnant le ridicule de la prophétie rétrospective, de regarder la chose dans la complexité et l’ambiguïté du possible.

On assiste depuis quelques temps à une campagne politico-journalistique sur le thème des atteintes à l’État de droit qu’entraineraient, s’ils étaient mis en œuvre, les programmes des candidats de droite à l’élection présidentielle. On leur reproche de remettre en cause « la Constitution du général de Gaulle ». Et il est vrai que certaines propositions avancées reculent les limites du ridicule (projet de loi anti-« burkini ») et d’autres franchissent allègrement le mur de l’odieux (nouvelle loi des suspects). Il n’en reste pas moins qu’invoquer dans ce contexte le général de Gaulle et l’État de droit relève d’une double méprise qu’il est souhaitable de relever, même si l’on n’a aucune chance d’être entendu. Non bien sûr par souci de science ou de vérité – notions aujourd’hui obsolètes – mais parce que des analyses fausses conduisent à de mauvaises décisions. Or il ne suffit plus, l’expérience l’a surabondamment montré, de changer les élus pour que les choses changent. Il faudrait que les élus changent eux-mêmes, et pas seulement les étiquettes. Or il est peu probable qu’ils y parviennent en se contentant de ressasser des slogans (ou « valeurs »), auxquels ils ne croient pas eux-mêmes et en s’abritant derrière d’illusoires lignes Maginot. Changer les choses suppose d’abord qu’on les comprenne.