Jules Lepoutre

La Cour de justice de l’Union européenne condamne Malte pour son programme de « golden passports », affirmant que la citoyenneté européenne ne peut être obtenue via une simple transaction commerciale. La Cour souligne que la nationalité doit reposer sur un rapport particulier de solidarité et de loyauté entre États membres et nationaux. Cette décision étend la supervision européenne à l’égard des législations régissant l’octroi de la nationalité et pose des questions cruciales sur ses conséquences futures pour Malte et les autres États membres.

La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu’à gagner l’Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l’Union. L’ensemble suscite des réactions partagées entre, d’une part, les défenseurs de la souveraineté de l’État et, d’autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l’investissement. La situation est sur le point de se cristallier au sein de l’Union européenne, à la faveur d’une décision prochaine de la Cour de justice, saisie d’un recours en manquement contre Malte initié par la Commission. L’ensemble permettra, et permet déjà, de dessiner les contours des contraintes qui pèsent sur les États en Europe et ailleurs lorsqu’ils décident de vendre leur nationalité.

Au mois de février 2024, l’exécutif a annoncé son intention de déposer un projet de loi constitutionnelle avant l’été visant à abroger le droit du sol à Mayotte. Il n’a toutefois pas expliqué pourquoi la modification de dispositions législatives devait passer par une réforme constitutionnelle, ni comment cette abrogation était susceptible d’améliorer la situation sociale et sécuritaire sur ce territoire. Ce billet livre quelques hypothèses critiques sur le sens et la nécessité d’une telle réforme.

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France dans l’affaire relative au rapatriement des familles françaises de jihadistes. Les conséquences de cette décision demeurent toutefois très incertaines. Loin d’avoir reconnu une obligation de rapatrier, les juges européens ont plutôt considéré que l’examen mené par les autorités françaises n’avait pas été assorti de garanties procédurales suffisantes. Particulièrement visée, la théorie des actes de gouvernement retenue en contentieux interne par le Conseil d’État est jugée contraire, dans les circonstances de l’espèce, aux stipulations de la Convention européenne. Il ne demeure pas moins que l’essentiel, c’est-à-dire le sort des familles détenues dans les camps syriens, est toujours en suspens.