Julian Clarenne

La propagation du COVID-19 a conduit, en Belgique comme ailleurs, à un renforcement de l’Exécutif, en vue de l’adoption de mesures urgentes destinées à gérer la crise et ses conséquences. La réaction des différents Pouvoirs de l’État fédéral belge suscite à cet égard de nombreuses questions d’ordre constitutionnel. Dans ce premier billet, nous revenons sur les premières mesures de confinement prises par le gouvernement fédéral.

Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre d’un député de la Chambre des représentants de Belgique pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte de l’enquête parlementaire « Kazakhgate », la plupart de ces propos étant réputés couverts par l’irresponsabilité parlementaire. S’inspirant des enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des analyses plus « progressistes » d’une frange de la doctrine, ce jugement s’efforce de proposer une lecture actualisée de ce qu’implique le mandat parlementaire, à la lumière de la reconnaissance de l’extension du débat parlementaire au-delà des murs du Parlement.