Le financement des fondations politiques en Allemagne au regard du droit constitutionnel. Le défi consistant à concilier la libre concurrence des partis avec la protection de l’ordre constitutionnel libéral
En Allemagne, les partis politiques concourent à la formation de la volonté politique du peuple (Art. 21 al. 1 de la Loi Fondamentale). Outre les partis et leurs organisations satellites, les fondations politiques jouent un rôle primordial pour promouvoir l’éducation politique et démocratique en Allemagne. Au vu des conséquences possibles des subventions accordées à ces organisations sur l’égalité des chances entre les partis, la Cour constitutionnelle fédérale a exigé, dans un important arrêt de février 2023, une loi spécifique les réglementant. Le législateur a répondu à cette exigence dès la fin de l’année budgétaire. Son objectif principal est d’assurer que les organisations rejettant l’ordre constitutionnel soient privées de ces fonds importants.