Mathilde Laporte

Saisie d’un recours en urgence par le Président Trump, la Cour suprême a suspendu l’ordonnance rendue par une cour fédérale inférieure, qui avait interdit la révocation par le Président des États-Unis de deux directrices d’agences indépendantes prononcée pour simple désaccord politique. Cette décision succincte démontre que la Cour suprême risque de fragiliser certains précédents judiciaires historiques, qui avaient accompagné l’édification de l’État administratif américain à partir du début du XX e siècle. Elle pose la question de l’avenir des agences indépendantes de régulation dans le système de gouvernement américain.

Pour lutter contre la propagation du COVID-19, plusieurs États américains ont adopté des mesures de quarantaine obligatoire pour les voyageurs arrivant d’un autre État. Ce billet évoquera les enjeux constitutionnels de ces mesures de police, et notamment les problèmes qu’elles posent au regard du droit constitutionnel de voyager dans l’Union et de la théorie de la clause de commerce dormante. Malgré leur conformité apparente à la Constitution fédérale, ces mesures illustrent la manière dont le fédéralisme fonctionne aux États-Unis et combien fédéralismes horizontal et vertical sont liés l’un à l’autre.

La Constitution de Floride est unique : elle prévoit que la population se prononce, tous les vingt ans, sur sa Constitution. La révision périodique s’est achevée fin 2018. Derrière l’apparence d’une démocratie constituante active, le processus est largement contrôlé par une commission constituante. Ce processus est politisé et reproduit les clivages idéologiques. Il conduit à banaliser la Constitution, car sont introduites dans la Constitution des dispositions parfois disparates et hétérogènes, relevant traditionnellement du champ de la politique ordinaire. Cela ne remet-il pas paradoxalement en cause la suprématie de la Constitution écrite ?

« La décision de ce soi-disant juge qui, fondamentalement, prive notre pays de l’application de [son] droit, est ridicule et sera renversée ! » [1] . C’est par ce « tweet » à peine croyable au vu de la fonction constitutionnelle de son auteur, que le nouveau Président des États-Unis Donald J. Trump accueillait le 4 février dernier l’annonce de la décision de la cour de district de Seattle qui ordonnait qu’il fût sursis à l’exécution du décret sur l’immigration signé le 27 janvier. De manière évidente, la résistance médiatique du Président aux décisions des cours est problématique du point de vue du respect du principe de la séparation des pouvoirs. Car si le contentieux juridictionnel de l’ executive order porte sur la question concrète de l’étendue des pouvoirs présidentiels propres et délégués en matière d’immigration, il met plus fondamentalement en jeu la manière dont le droit et l’institution judiciaire sont susceptibles de limiter le pouvoir discrétionnaire du Président des Etats-Unis.

« De la malveillance trempée d’incompétence » [1] : ainsi a-t-on décrit l’ executive order , signé le 27 janvier dernier par le nouveau Président des États-Unis, Donald J. Trump [2] . Le jugement est sévère, mais il est difficile de ne pas y souscrire. Invoquant la lutte contre le terrorisme, l’acte, dont on ignore encore largement la portée, interdit à certaines catégories d’étrangers l’entrée sur le territoire américain. La manière dont il a été rédigé puis appliqué révèle un exercice impulsif et unilatéral du pouvoir. Elle interroge également les limites tant institutionnelles que juridiques susceptibles d’être opposées à la discrétion présidentielle.