Neslihan Çetin

Après les élections législatives et présidentielle qui ont conduit à la victoire du Président Erdoğan et de son alliance au Parlement, en mai 2023, une question se pose : que va-t-il rester de l’État de droit en Turquie ? Le déroulement des élections révèle une crise majeure de la démocratie turque. Les débats sur des réformes institutionnelles sont déjà d’actualité dans un contexte constitutionnel de plus en plus marqué par la personnalisation du pouvoir. Cet article a pour objet de mettre en lumière les enjeux constitutionnels au lendemain des élections turques.

La loi relative à la lutte contre la désinformation, dont l’initiative appartient au parti au pouvoir, contient des dispositions de grande portée visant à contrôler le journalisme en ligne et les réseaux sociaux. Cette loi controversée, autrement dit la loi de « censure » telle qu’elle est nommée par l’opinion publique est entrée en vigueur en octobre 2022. Son article 29 prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à trois ans pour la diffusion des informations contraires à la vérité en réduisant à néant la liberté d’expression. Adoptée dans une période particulièrement tendue marquée par les élections prévues en 2023 et la répression systématique des voix dissidentes, la loi constitue une nouvelle étape du recul démocratique en Turquie.

L’article 299 du Code pénal turc érige en infraction pénale le délit d’offense au Président et prévoit une peine d'emprisonnement d'un an à quatre ans. La Cour EDH a déclaré cet article non conforme à l’article 10 de la Conv. EDH tandis que la Cour constitutionnelle turque qui n’a pas pris en compte cette décision, l’a jugé conforme à la Constitution. Il est appliqué en Turquie avec beaucoup de rigueur et le nombre de personnes poursuivies se compte par milliers.