Paul Langlois Deschamps

La décision Anderson v. Griswold rendue par la Cour suprême du Colorado a relancé la controverse sur l’inéligibilité de D. Trump à la présidence. En le déclarant inéligible, la Cour coloradienne a modifié le statu quo et forcé la main de la Cour suprême des États-Unis. Mais cette décision est intéressante pour ses implications dans la controverse sur le caractère « exécutoire » des dispositions constitutionnelles en jeu : ce billet en propose une analyse du point de vue du fédéralisme judiciaire états-unien.

L’Equal Rights Amendment semblait caduc depuis l’expiration de la période de ratification en 1982. Cependant, les ratifications de trois États supplémentaires ces dernières années paraissent porter le nombre de ratifications au seuil de la majorité qualifiée exigée. Certains juristes défendent l’idée que le Congrès pourrait déclarer par un simple vote à la majorité que l’amendement fait désormais partie de la Constitution. Nous examinons ici ces arguments.