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Pierre Antoine Tomasi

Chercheur indépendant

Le « retrait » des délégations par le conseil municipal : une alternative à l’absence de responsabilité politique du maire ?

Le 16 novembre dernier, le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges décidait de mettre un terme aux délégations qu’il avait accordé au maire de la commune en début de mandature. Par cette abrogation de la délégation initiale – improprement qualifiée de « retrait » dans le langage courant – les membres de l’organe délibérant entendaient désavouer la politique menée par l’exécutif municipal. Loin de constituer un cas isolé, ce procédé tend à s’affirmer comme un mode de sanction visant à pallier l’absence de responsabilité politique du maire. Toutefois, les inconvénients inhérents au mécanisme empêchent d’y voir une alternative satisfaisante à l’instauration d’une véritable censure mayorale.