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Pierre Avril

Université Paris-Panthéon-Assas

Analyse structurale de la Ve République (suite et fin)

La dissolution du 9 juin 2024 et sa suite électorale semble signifier l’agonie de la Ve République, régime qui reposait sur la coexistence de deux formes de souveraineté populaire. La rupture décisive réside surtout dans le fait que le peuple n’aurait pas eu ici le pouvoir du dernier mot, ce qui est une « première » sous la Ve .

Une analyse structurale de la Ve République. Etat des lieux

La présente confusion atteste une disparition des repères habituels de notre vie publique. Elle s’inscrit dans le lent dérèglement des institutions depuis plus d’un demi-siècle. Cette vulnérabilité ne proviendrait-elle pas d’une ambigüité de la Constitution elle-même ? Plus fondamentalement, on peut l’attribuer à la singularité de la structure duale des sources du pouvoir sur laquelle repose son fonctionnement : elle ne fut jamais stabilisée comme elle aurait pu l’être.

LE PRESIDENT MANQUE AUX DEVOIRS DE SA CHARGE …

« Je demande à l’ensemble des forces politiques se reconnaissant dans les institutions républicaines, l’Etat de droit, le parlementarisme, une orientation européenne et la défense de l’indépendance française, d’engager un dialogue sincère et loyal pour bâtir une majorité solide, nécessairement plurielle, pour le pays… C’est à la lumière de ces principes que je déciderai de la nomination du Premier ministre. Cela suppose de laisser un peu de temps aux forces politiques pour bâtir ces compromis avec sérénité et respect de chacun… »

La disparition du Premier Ministre : conséquence ultime d’un présidentialisme exacerbé

Le président de la République a réuni à l’Elysée, le 22 juin, les représentants des groupes politiques de la nouvelle législature pour les sommer de faire connaître sans tarder la position qu’ils comptaient prendre face aux problèmes urgents que posait la situation. Il rappelait à cette occasion le mandat qu’il avait reçu du peuple français qui l’avait réélu le 24 avril. La majorité présidentielle ne disposant plus à l’Assemblée nationale que d’une majorité relative, il fallait donc que d’autres groupes y apportent leur contribution ; il leur appartenait de préciser, ‘’en toute transparence’’, leurs intentions, et donc la responsabilité qu’ils devaient assumer devant ledit peuple français. Réponse attendue à son retour du Conseil Européen où il est parti présider l’Union européenne.

LEGITIMITE, LEGITIMITES…

Mais le Président est légitime, il a été élu par le peuple … se récriait-on à la télévision devant les « Macron démission ! » des gilets jaunes. Légitime ? Le terme est entré dans le vocabulaire politique courant sous la Ve République et ce n’est pas un hasard si la légitimité, invoquée par la France libre face à la légalité de Vichy, a accompagné le retour du général de Gaulle. Elle n’est pas nécessairement opposée au droit, mais se situe sur un autre plan ; elle désigne une qualité justifiant l’obéissance et surplombe – ou sous-tend - en quelque sorte l’habilitation juridique. Ainsi, c’est à une légitimité spéciale que l’on a eu recours pour caractériser ce qu’avait de singulier et d’évident l’autorité du Général : elle était charismatique . Emprunté à Max Weber ( Le savant et le politique fut publié en janvier 1959), le qualificatif s’offrit bientôt aux commentateurs embarrassés devant un mode de gouvernement qui transcendait l’ordre constitutionnel et semblait en oblitérer les dispositions formelles, sans pour autant les abolir – Max Weber, on le sait, a défini trois types de légitimités, c’est-à-dire trois fondements de la domination, parmi lesquels celui qu’il nomme charismatique repose sur les qualités exceptionnelles d’une personnalité (son charisme ) qui suscitent l’obéissance. Mais les types purs coexistent, en proportion variable, dans la réalité et on les retrouve dans l’évolution de la Ve République dont, ensemble, ils éclairent sociologiquement la nature.