France
La destitution présidentielle à l’épreuve du filtre parlementaire : le contrôle politique de la recevabilité des propositions visant à réunir le Parlement en Haute Cour
Les récentes propositions de résolutions visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d’engager la procédure de destitution du président de la République ont été déclarées irrecevables par le bureau de l’Assemblée nationale. Ce faisant, celui-ci n’a fait que confirmer la pratique de ses prédécesseurs, adoptant une conception politique de son contrôle.