L'autonomie parlementaire contre l'Alternative ? Sur une récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au contrôle des nominations à la présidence de commissions parlementaires
Tandis que le Conseil constitutionnel rejetait le 12 septembre 2024 le recours de Madame Le Pen contre l’élection au bureau de l’Assemblée nationale au motif qu’il ne disposait pas de la compétence de la contrôler, la Cour constitutionnelle fédérale allemande précisait le 18 septembre 2024 l’étendue de son contrôle de l’élection à la présidence de commissions parlementaires, à l’occasion d’un recours formé par l’AfD. Cette décision est l’occasion d’interroger le contrôle juridictionnel de la désignation des organes internes de chambres parlementaires, à l’heure où des partis dits « populistes » sollicitent le juge constitutionnel pour saisir le pouvoir politique.