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Romain Rambaud

Chercheur indépendant

Le contentieux électoral n’est pas un jeu : les sept annulations d’élections législatives de 2022

Le Conseil constitutionnel vient de clore son examen des recours suscités par les dernières élections législatives de 2022, « session » marquée par le nombre non négligeable d’annulations. Il ressort de cette jurisprudence la confirmation de certains traits particuliers du contentieux électoral et aussi la mise à jour de problèmes spécifiques posés par le vote à distance qui a eu lieu pour l’élection des députés des Français de l’étranger.