Samuel Turi

Les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés le Gouvernement et la majorité relative ne doivent pas occulter un épisode politico-constitutionnel récent et particulièrement instructif, celui de l’examen (puis du rejet) des propositions issues de la niche parlementaire du groupe Les Républicains. Étudiée en séance publique le 7 décembre, celle-ci avait un double objectif. D’une part, faire voter une résolution appelant à la dénonciation [1] par les autorités françaises de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. D’autre part, proposer une révision constitutionnelle « relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ». Si ces initiatives se soldèrent par un échec, il demeure que les débats qu’elles ont suscités soulèvent des problèmes particuliers qui, malgré leur ancienneté, reçoivent un éclairage nouveau dans le cadre de l’examen de ce texte. Le présent billet propose de revenir sur cette séquence et d’en analyser les enjeux.

Clôturant une séquence législative particulièrement mouvementée, le Conseil constitutionnel a, le 14 avril 2023, déclaré conforme à la Constitution la majorité des dispositions de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) [1] . Guère surprenante sur le fond, la mesure phare de report de l’âge légal de 62 à 64 ans ayant été validée, c’est davantage la place qu’a occupée le Conseil dans le débat public qui pose question. Érigé en « juge de paix » du conflit opposant l’exécutif, les organisations syndicales, les partis d’opposition et une partie de l’opinion, le juge constitutionnel a endossé malgré lui un rôle qui n’est pas le sien [2] . Le présent billet propose une lecture critique de l’instrumentalisation de la justice constitutionnelle et de ses dangers potentiels.