Raisons et déraison dans l’interprétation de la Constitution
Ce billet de blog est une réponse à la critique adressée par notre collègue Olivier Beaud à une tribune de presse dont je suis co-auteure, publiée après que le Sénat ait adopté, dans une version neutralisante, la proposition de loi constitutionnelle relative à l’avortement votée par l’Assemblée nationale en novembre. Le billet critique les deux principaux arguments mis en avant par Olivier Beaud (le fait que le constituant recoure au verbe « garantir » ou « déterminer » est indifférent ; le Conseil constitutionnel assure déjà la protection du droit à l’avortement) et suggère que la consécration des droits reproductifs dans la Constitution emporterait en effet un authentique changement de paradigme constitutionnel.