L’ambiguïté fondamentale de la déclaration « UE-Turquie » relative à l’immigration : acte international ou acte du Conseil européen ? [Par Théophane Verniseau]
Dans le contexte délicat des multiples crises qui touchent notre continent, les Etats membres de l’Union européenne semblent élaborer des accords intergouvernementaux pour contourner les voies de droit devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Ainsi, le Tribunal a rendu trois ordonnances au sujet de recours dirigés contre l’accord « migratoire » Europe-Turquie, et reconnait son incompétence pour contrôler ce type de mécanisme. Nous verrons que les arguments et les effets de cette jurisprudence demeurent très discutables.