Thibaud Mulier

Ce billet explore les problématiques d’ordre juridique soulevées par le discours du chef d’état-major des armées devant les maires de France. Sa prise de parole et les réactions suscitées interrogent l’étendue de l’expression des officiers supérieurs militaires sur l’espace public et le principe constitutionnel de suprématie du pouvoir civil sur l’autorité militaire.

Ces derniers temps, l’actualité internationale et nationale voit revenir en force le « prétendu domaine réservé » du président de la République. Bien qu’elle soit fausse, selon les mots de son créateur, l’expression revient dans les discours politique et médiatique tel un métronome, signe de sa prospérité. Cette formule suggère que les affaires étrangères et la défense nationale relèveraient du seul ressort du chef de l’État. Il n’en est rien : la Constitution du 4 octobre 1958 infirme l’existence du « domaine réservé », mais son institutionnalisation, dans le sillage de celle de la pratique présidentialiste, a conduit à sa consolidation au détriment du cadre constitutionnel du régime de la Ve République.

La fin de l’opération Barkhane, le renoncement à l’actualisation législative de la loi de programmation militaire 2019-2025 et l’adoption d’un décret pour mieux informer le Parlement des exportations d’armement rappellent que, sous la V e République, la défense est un domaine dont la direction est entièrement maîtrisée par l’Exécutif. Le plus souvent, le Parlement n’a pas son mot à dire. À cela s’ajoute le fait que l’Exécutif ne rencontre guère de modération de la part des députés et sénateurs. Il serait pourtant plus conforme à la logique parlementaire du régime politique français de laisser davantage de place, en droit comme en fait, à la représentation nationale en la matière.

Avec l’épidémie de covid-19, l’Exécutif renforce sa concentration du pouvoir. La plus récente illustration concerne l’usage détourné du Conseil de défense pour gérer la crise par le Président de la République. Ce genre d’excès persuade bon nombre d’en finir avec nos institutions. Pourtant, avant d’envisager une hypothèse aussi radicale, il faut souligner qu’un changement constitutionnel ne serait peut-être pas suffisant, car les défauts de la V e République sont aussi dus à une pratique non conforme de la Constitution.