Thibault Desmoulins

La création récente d’un « conseil présidentiel de la science » n’a pas seulement été annoncée par le chef de l’État au prétexte d’une « crise de compétitivité » de la science française. Elle poursuit une mutation institutionnelle plus large du pouvoir présidentiel sous la V e République, dont les organes discrétionnaires se multiplient et provoquent autant d’immixtions du chef de l’État dans les politiques publiques et la sphère gouvernementale.

Le vote solennel au Sénat et la transmission à l’Assemblée nationale de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) constituent l’occasion de poser un regard de constitutionnaliste sur ce texte atypique. Deux aspects retiennent principalement l’attention : d’une part, l’hybridité et l’hétérogénéité de son dispositif mêlant réforme et programmation, suivant une mauvaise habitude du législateur contemporain au regard de la qualité de la loi et de la fonction parlementaire ; d’autre part, l’accroissement et la simplification des fonctions administratives, à l’égard desquelles le risque d’inconstitutionnalité n’est pas exclu et la vigilance toujours due.

Vendredi 2 septembre s’est réuni pour la première fois un Conseil de défense « énergétique » sous la présidence du chef de l’État français, Emmanuel Macron. L’utilisation répétée de ce conseil restreint, au sortir d’une crise sanitaire qu’il a déjà contribué à gérer, conduit à s’interroger sur les fondements juridiques de sa compétence, ainsi que sur l’effet politique de ces nouvelles interventions. Une telle sollicitation du Conseil de défense a pour particularité de survenir à un moment constitutionnel où s’ouvre une nouvelle législature, au sein de laquelle la majorité parlementaire soutenant la présidence s’avère toute relative. Cette activité marque-t-elle la permanence d’un présidentialisme pourtant devenu anachronique ?

Tandis qu’une proposition de réforme de la procédure de « parrainage » des candidats à l’élection présidentielle a été rejetée en avril dernier, certains hommes politiques se plaignent aujourd’hui de leurs difficultés à rassembler 500 signatures malgré leur nombreux adhérents et leur faveur auprès de l’opinion publique. Ce billet a pour objectif de présenter les règles juridiques et les exigences démocratiques entourant le « système » des parrainages, que les « stratégies » des candidats et des parrains mettent, une fois encore, à l’épreuve dans la perspective de l’élection présidentielle de 2022.

La fin de la crise sanitaire est restée sans effet sur l’activité incessante du Conseil de défense et de sécurité nationale. L’année écoulée fournit néanmoins de nouvelles réponses à l’étude de cette « hyperactivité ». Un premier article en a souligné la cause principale, liée à la présidentialisation de la V e République, par-delà son utilité et son efficacité en temps de crise. Ce second article a pour objectif d’en discerner les conséquences : son poids sur le Secrétariat général de défense et de sécurité nationale, ainsi que son rôle dans l’exportation manquée de sous-marins vers l’Australie, montrent que l’hyperactivité du Conseil de défense peut également être une source de dysfonctionnements exécutifs.

La fin de la crise sanitaire est restée sans effet sur l’activité incessante du Conseil de défense et de sécurité nationale. L’année écoulée fournit néanmoins de nouvelles réponses à l’étude de cette « hyperactivité ». Ce premier article a pour objectif d’en souligner la cause principale, qui en fait un symptôme de la présidentialisation de la V e République, par-delà son utilité et son efficacité en temps de crise. Un second article a pour objectif d’en discerner les conséquences : son poids sur le Secrétariat général de défense et de sécurité nationale, ainsi que son rôle dans l’exportation manquée de sous-marins vers l’Australie, montrent que l’hyperactivité du Conseil de défense peut également être une source de dysfonctionnements exécutifs.

De manière inédite sous la Cinquième République, le « Conseil de défense et de sécurité nationale » s’est réuni une cinquantaine de fois depuis le début de l’année 2020. Cette institution largement méconnue tend ainsi à acquérir une place centrale dans les décisions de l’Exécutif relatives à la crise sanitaire et, à en croire de nombreuses réactions récentes, à des affaires courantes. Or, la croissance soudaine de cet organe n’est pas sans faire naître des griefs d’illégitimité voire d’illégalité, à la fois quant à sa propre compétence et quant à ses effets sur les autres institutions. [1]