Thomas Andreu

Le Doyen Vedel avait réussi à dessiner le juste équilibre susceptible d’apaiser la tension entre justice constitutionnelle et démocratie à travers la théorie du « lit de justice ». Toutefois, il a récemment été souligné que cette solution « ne paraît plus suffire » à certains constitutionnalistes qui militent pour d’autres modalités plus radicales susceptibles d’assurer au peuple ou à ses représentants le dernier mot. Pourtant, il semble que de telles propositions soient avant tout le résultat du fait que la théorie du « lit de justice » apparaît aujourd’hui désuète.

Ce 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle roumaine a décidé à l’unanimité d’annuler le premier tour des élections présidentielles du 24 novembre dernier afin de « garantir l’équité et la légalité du processus électoral ». D’aucuns ont alors dénoncé un « coup d’Etat ». En l’espèce, la décision de la Cour constitutionnelle vise incontestablement à protéger le bon déroulement du processus démocratique, et ne peut donc pas être interprétée comme un coup d’Etat. Néanmoins, elle intervient tardivement, ce qui ne peut qu’être source de tensions et de contestations.