La pandémie :« heure de l’exécutif » ? Regard sur le droit d’exception de la République fédérale d’Allemagne
La pandémie de Covid-19 a emporté une concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif. L’insuffisance des bases juridiques existantes a conduit à adopter de nouvelles habilitations au profit du ministère fédéral de la Santé et surtout de la compétence des Gouvernements des Länder. Ceux-ci ont dès lors pu agir par voie réglementaire. Outre la différence de régimes qui en découlent – caractéristique du fédéralisme allemand –, la participation insuffisante des parlements a suscité d’importantes critiques, notamment au regard des principes de l’État de droit démocratique.