L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression.
Le Conseil constitutionnel a montré, ces dernières années, un fléchissement net dans la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, le juge constitutionnel français semble interpréter de manière très protectrice la liberté d’expression, comme il a pu le montrer dans deux décisions rendues cette année. S’il suit cette même jurisprudence, il y a fort à parier que l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, si le gouvernement maintient la rédaction en l’état, sera censuré. Une réécriture complète – voire une suppression – de l’article semble inévitable.