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Victor Audubert

Université Sorbonne Paris Nord, enseignant à Sciences Po Rennes

L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression.

Le Conseil constitutionnel a montré, ces dernières années, un fléchissement net dans la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, le juge constitutionnel français semble interpréter de manière très protectrice la liberté d’expression, comme il a pu le montrer dans deux décisions rendues cette année. S’il suit cette même jurisprudence, il y a fort à parier que l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, si le gouvernement maintient la rédaction en l’état, sera censuré. Une réécriture complète – voire une suppression – de l’article semble inévitable.

Un coup d’État en Bolivie ? Retour sur la crise politique bolivienne

Le 10 novembre 2019, Evo Morales a démissionné du poste de Président de l’État plurinational de Bolivie, sous la contrainte de mouvements populaires, mais aussi de l’armée et de la police. Un gouvernement de transition, emmené par Jeanine Añez , a pris le pouvoir dans le but de convoquer de nouvelles élections. Cependant, et alors que la crise s’aggrave en Bolivie, aucune date n’a été annoncée.

Juger de l’inconstitutionnalité d’une norme constitutionnelle ? Le cas de la décision du 28 novembre 2017 du Tribunal constitutionnel plurinational bolivien

Le 28 novembre 2017, le Tribunal constitutionnel plurinational (TCP) de Bolivie a autorisé Evo Morales et Álvaro García Linera – respectivement président et vice-président de l’État plurinational de Bolivie – à se représenter pour un quatrième mandat consécutif en 2019. Cette décision du juge constitutionnel bolivien fait suite à une première décision, en date d’avril 2013, qui autorisait déjà le couple de l’exécutif à se présenter une troisième fois à l’élection présidentielle de 2014, après leurs deux premières élections en 2005 et en 2009 .