Billets sur le carnet
PARTIE II. La Cour constitutionnelle fédérale allemande et les défis de la justice constitutionnelle au XXIe siècle 1. La justice constitutionnelle, acteur de l’État de droit et de la démocratie l…
Doris König a été juge à la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de 2014 à 2025, chambre qu’elle a présidée à partir de 2020, en qualité de vice-présidente de la Cour. Elle est également professeure de droit émérite à la Bucerius Law School de Hambourg, dont elle a également été présidente. Elle nous a accordé une interview exclusive, pour dresser le bilan de son mandat et évoquer quelques perspectives de la justice constitutionnelle.
La soixante-huitième révision de la Loi fondamentale allemande, adoptée le 20 décembre 2024, a permis de constitutionnaliser des dispositions relatives au statut de la Cour constitutionnelle fédérale, jusqu’alors prévues au seul niveau législatif. L’objectif clairement affiché et largement partagé vise à renforcer la « résilience » de la Cour, dans un contexte international et national menaçant la justice constitutionnelle libérale.
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a invalidé deux articles de la deuxième loi de finance rectificative pour 2021, autorisant un fonds spécial « Énergie et climat ». Si la Cour se prévaut d’une lecture stricte des principes du droit constitutionnel budgétaire allemand, son arrêt est lourd de conséquences : il manque désormais 60 milliards à la coalition dirigée par le chancelier Olaf Scholz pour financer de nombreuses mesures prévues dans son programme d’investissement. En outre, de nouveaux arbitrages budgétaires et politiques s’imposent aux coalitions gouvernementales, fédérale comme des Länder. L’arrêt engage de surcroît de nouvelles réflexions constitutionnelles.
Le 17 octobre 2022, le Chancelier fédéral allemand, Olaf Scholz, s’est expressément fondé sur sa compétence de direction du gouvernement fédéral (art. 65 al. 1 LF) pour autoriser la poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires encore en service. Tendant à trancher un conflit entre les partis de la coalition gouvernementale, ce procédé contraste avec le caractère collégial souvent associé au parlementarisme allemand. Il rappelle également la faible normativité des questions relevant de la régulation interne au gouvernement.
Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle jouit au sein de la population. Un entretien mené par Aurore Gaillet, professeur de droit public.