Claire Saunier

En février 2021, une base de données révélant l’immixtion de la famille royale dans le processus législatif a été publiée dans la presse britannique. Par le biais d’une pratique opaque et peu connue, la Reine peut être sollicitée, en amont de la discussion de projets et propositions de lois portant sur la prérogative royale ou les intérêts de la Couronne. Ces révélations ont suscité de vifs débats au sein de la classe politique et parmi les constitutionnalistes britanniques. Elles sont l’occasion de revenir sur ce mécanisme désormais contesté qu’est le consentement de la Reine et de discuter ses implications sur l’équilibre institutionnel du Royaume-Uni.

Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement a pris diverses mesures lesquelles ont pu faire l’objet de critiques. Puisqu’il est en apparence le mieux à même pour se prononcer en cas d’urgence, le juge du référé-liberté a été, ces deux dernières semaines, massivement sollicité par les justiciables. Dans ce contexte, il a fait preuve d’une certaine déférence à l’égard du Gouvernement. Ce billet vise à analyser plus en détails le raisonnement adopté par le juge des référés dans les dernières ordonnances relatives au Coronavirus et, finalement, voir ce qu’il révèle des fonctions et des potentielles limites de cette juridiction particulière, en période de crise.

Rendue dans un contexte politique tendu, la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni relative à la prorogation du Parlement était très attendue. Toutefois, bien au-delà de ces circonstances particulières, la décision Miller (No. 2) soulève des interrogations fondamentales quant au devenir du constitutionnalisme britannique. En effet, l’intervention de la Cour en l’espèce témoigne d’une extension du contrôle juridictionnel dans un système pourtant traditionnellement plus enclin à favoriser la résolution politique des litiges. Ainsi, la décision Miller (No. 2) semble pouvoir être analysée à la lumière des rapports qui se nouent à l’heure actuelle entre contrôle juridictionnel et contrôle politique.

The American government had to face two consecutive shutdowns since the beginning of the year. Those shutdowns shall be understood as the result of both the political context and institutional features. First of all, this paralysis has been the result of a political conflict between the different political parties on immigration issue. The opposition members within Senate used their right of obstruction (filibustering) to prevent the budget from being adopted. Besides this political context, it might be interesting to see what the shutdown tells us about the nature of the American regime. More precisely, the presidential regime does not seem to provide any effective institutional mechanisms when a conflict of this kind arises. As a consequence, it may lead to a potentially never-ending conflict between the two branches of government.