Billets sur le carnet
Parmi les régimes parlementaires « semi-présidentiels » européens, la Constitution de la Vème République française est la seule à donner au Président de la République un pouvoir discrétionnaire de dis…
La Russie est souvent qualifiée de « régime autoritaire », de « dictature », voire de « régime totalitaire », servant en cela de contre-modèle aux démocraties libérales. Or, il est bon de rappeler que l’hyperprésidentialisme russe, pas toujours si univoque, tient beaucoup à ses institutions d’inspiration largement française – en particulier de la pratique gaullienne de la Ve République. À l’heure où les deux hyperprésidentialismes nucléaires se font face, les dérives autoritaires du régime russe offrent un éclairage sur la tentation autoritaire inhérente au « régime semi-présidentiel ».
Les élections du 10 juillet 2020 ont vu le parti hégémonique au pouvoir depuis l’indépendance de la cité-Etat en 1965, le People’s Action Party, enregistrer son plus mauvais score. L’opposition n’a certes obtenu que 10 sièges sur les 93 mis au vote, mais pour la première fois, son rôle au sein du Parlement, reconnu par l’officialisation d’un statut de leader de l’opposition, semble annoncer l’évolution de Singapour vers un système bipartisan. Néanmoins, la mainmise du PAP sur la Constitution, instrument de son maintien au pouvoir, n’est pas remise en cause ; dès lors, il est trop tôt pour annoncer la fin du modèle singapourien de démocratie illibérale.
Le 9 avril 2020, la Cour d’Appel de Hong Kong a partiellement infirmé la décision de la Cour de Première instance du 18 novembre 2019 déclarant le règlement interdisant le port du masque comme étant incompatible avec la Constitution de Hong Kong. L’objet du présent billet est d’expliquer cette divergence de jurisprudence. Sur fond de conflit entre les cours de la Région Spéciale Administrative d’Hong Kong et le parlement chinois concernant la compétence d’interprétation de la Basic Law hongkongaise, et au-delà de l’enjeu très actuel de l’encadrement du port du masque en manifestation, les décisions des tribunaux hongkongais posent la question du contrôle de la législation déléguée dans les situations d’urgence.
Les arrêts rendus les 6 et 27 septembre 2018 par la Cour suprême de l’Inde sont historiques : dans un contexte d’une profonde érosion de la légitimité de la Cour suprême indienne, les décisions font apparaître la Cour comme une institution résolument activiste, « contre-majoritaire », féministe et pro-LGBT. La portée de la décision est potentiellement considérable : elle s’inscrit dans un mouvement plus large « décolonisation » du droit pénal dans les anciennes colonies britanniques, mené, non par les parlements nationaux, mais par les cours suprêmes du Commonwealth.