Billets sur le carnet
L’explosion du nombre d’amendements, devenue incompatible avec une production législative efficace, a rendu inopérantes les multiples tentatives de régulation mises en place depuis la révision de 2008. Aussi le moment est-il propice pour explorer les possibilités de réserver l’exercice du droit d’amendement en séance publique aux seuls groupes parlementaires, tout en maintenant un droit individuel en commission.
La marginalisation du Parlement est un lieu commun de la Ve République. Pourtant depuis la révision de 2008, en s’appuyant sur ses nouvelles prérogatives, l’Assemblée avait cherché à rééquilibrer le fonctionnement des institutions. C’est avec ce mouvement de « reparlementarisation fonctionnelle » qu’a brutalement rompu l’actuel quinquennat. Sans jamais réellement maquiller ses intentions, le Président aura systématiquement organisé le contournement des assemblées, cherchant en permanence à les vider de leur substance législative et les privant constamment de toute capacité de contrôle.
Tous les 49-3 ne se valent pas. Imaginé pour surmonter l’opposition d’une majorité rétive, cet article peut aussi servir à domestiquer une obstruction parlementaire. Telle est la caractéristique de l’usage décidé le 29 février 2020 par le Premier ministre. Pourtant cette décision n’était pas inéluctable. Elle s’explique bien plus par l’accumulation d’erreurs tactiques que par la combativité de certains députés d’opposition.
Le 15 mai prochain, la commission des Lois va examiner la résolution déposée par le président de l’Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de cette institution. Comme il est de tradition dans un tel exercice, l’intention proclamée est d’élargir les droits de l’opposition. A l’analyse cependant, si des avancées existent, le texte accorde en réalité plus de visibilité à l’opposition que de droits véritablement nouveaux.
L’adoption d’un « contempt of Parliament » par la Chambre des Communes le 4 décembre dernier interroge les pratiques françaises en matière de contrôle parlementaire de l’exécutif. Si une possibilité comparable était ouverte sous la IIIe et la IVe République par le biais d’une procédure nommée « l’ordre du jour », la Ve l’a supprimé au nom de la rationalisation du parlementarisme. Dès lors, il n’existe plus de procédure intermédiaire puisque la seule possibilité pour les députés de manifester leur courroux à l’encontre de pratiques gouvernementales est le dépôt d’une motion de censure. Ne serait-il pas opportun d’en imaginer une ?