Kamel El Hilali

Le Conseil de surveillance de Facebook, organe compétent en appel des décisions de modération de l’opérateur, s’est finalement prononcé sur la suspension de Donald Trump de la plateforme en réponse à l’insurrection du 6 janvier. En renvoyant à l’entreprise le soin d’opérer dans un délai de six mois un choix conforme à ses conditions d’utilisation, le conseil refuse d’endosser la responsabilité de Facebook quant au sort de l’ancien président. Cette décision met en lumière les apports de cette instance d’appel façonnée sur le modèle d’une juridiction, mais également ses limites en raison d’une indépendance bien relative.

L'exclusion de Donald Trump par Twitter a placé au coeur du débat public l'influence et la responsabilité des réseaux sociaux sur la vie démocratique. Cette décision sans précédent est légale et opportune. Néanmoins, elle nous invite à envisager une réglementation plus ambitieuse afin de contenir l'emprise des puissances privées sur la sphère publique.

Le 11 juin, la presse rapportait des propos tenus par le Président de la République selon lesquels il aurait envisagé une démission ouvrant la voie à des élections anticipées. Cette hypothèse a été immédiatement réfutée par l’Elysée. Cette éventualité mérite une analyse au regard du précédent de 1969. Cependant, la finalité et la méthode séparent ces deux scénarios. La démission de convenance du président de la République, loin de représenter un mode de responsabilité du Président, marquerait un pas de plus vers l’épuisement de la Ve République .

Au cours du ‘grand débat avec les intellectuels’ organisé à l’Elysée le 18 mars dernier, le Pr. Olivier Beaud a évoqué le « talon d’Achille de la Ve République », l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Le président Macron a réagi en invitant la doctrine à proposer « des mécanismes de responsabilité et de respiration démocratique ». Ce billet répond à cet appel en proposant de faire de la parole du chef de l’Etat l’objet de sa responsabilité politique.

Aux Etats-Unis la lutte contre les “fake news” semble tourner au fiasco juridique devant le Congrès. En moins d’un an, trois projets de lois (bills) ont été introduits sans atteindre le bureau ovale en raison de l’opposition républicaine au sein des commissions. Sous pression, Donald Trump a opéré par voie de décret présidentiel pour sanctionner toute forme d’interférence dans les élections. Ce billet propose une brève présentation de ces initiatives et de leur apport au débat français, alors que l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la loi contre la manipulation de l’information après l’échec des discussions au sein de la commission mixte paritaire.

Les 22 et 23 mai, Mark Zuckerberg, patron de Facebook, a adressé des signes de réassurance à la France et à l’Europe à la veille de l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD). Il s’est fait le porte-parole de l’industrie numérique, par lui emportée avec le scandale Cambridge Analytica dans une crise de confiance. Lors de son audition par le Congrès, le sénateur Brian Schatz (D-Hawaï) a mentionné le concept de fiducie informationnelle développée par le Pr. Jack Balkin. Celle-ci pourrait à l’avenir inspirer les membres du Congrès désireux de contester le leadership européen en matière de régulation du numérique.