L’exclusion de Donald Trump par Twitter : une décision légitime entre puissance et responsabilité

L'exclusion de Donald Trump par Twitter a placé au coeur du débat public l'influence et la responsabilité des réseaux sociaux sur la vie démocratique. Cette décision sans précédent est légale et opportune. Néanmoins, elle nous invite à envisager une réglementation plus ambitieuse afin de contenir l'emprise des puissances privées sur la sphère publique. 

 

The exclusion of Donald Trump from Twitter has placed at the heart of the public debate the influence and responsibility of social media on democracy. Yet this unprecedented decision is both legal and appropriate. Nevertheless, it invites us to consider a more ambitious regulation in order to contain the hold of private powers on the public sphere.

 

Par Kamel El Hilali, Doctorant à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

   

Fallait-il exclure ou tolérer Donald J. Trump sur Twitter quelle que soit la virulence de ses propos ? Cette question se pose depuis bien longtemps mais elle a trouvé une issue à la résonance planétaire avec l’exclusion de Donald Trump de la plateforme après l’invasion du Capitole le 6 janvier par des partisans du président. Une partie de la classe politique française s’émeut – ou se réveille – en découvrant l’influence des opérateurs de plateformes numériques sur le débat public. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, interprète cette décision comme le « 11 septembre de l’espace informationnel » marquant la prise de conscience par les GAFAM de leur responsabilité dans le débat public. Cette analyse, en partie fondée sur une lecture erronée du cadre juridique états-unien, est excessive et il faut remettre cette décision dans son contexte en distinguant la légalité, l’opportunité, et les enjeux démocratiques.

 

 

Une décision conforme au droit

La décision de Twitter consistant à exclure Donald Trump de sa plateforme est bel et bien légale. En effet, la section 230(c)(2)(a) du Communications Decency Act (CDA, 1996) écarte toute responsabilité des fournisseurs de services numériques en matière de modération des contenus. La loi encourage ces entreprises à intervenir volontairement pour supprimer des contenus jugés indésirables, qu’ils bénéficient ou non d’une protection constitutionnelle. En outre, la modération est protégée en tant que pratique éditoriale en vertu du Premier Amendement de la Constitution. Cela emporte trois conséquences. Premièrement, non seulement Twitter a le droit de mener la modération qui lui convient, mais l’entreprise peut également exclure ses utilisateurs, y compris le président des Etats-Unis (qui a consenti aux conditions d’utilisation de la plateforme), si elle l’estime pertinent en vertu du contrat qui lie les utilisateurs à sa plateforme. On notera au passage que Sheryl Sandberg, Directrice Générale de Facebook, a déclaré que le président des Etats-Unis « n’est pas au-dessus des règles de la plateforme ». Deuxièmement, Donald Trump, qui se plaint régulièrement d’être censuré, ne peut opposer à Twitter sa liberté d’expression telle que protégée par le Premier Amendement, lequel n’offre une protection que contre l’Etat et non contre une puissance privée. Rappelons aussi cette évidence : le président des Etats-Unis dispose de moyens exceptionnels lui permettant de communiquer avec le public. Il peut en effet employer le site de la Maison Blanche, convoquer la presse ou publier un communiqué disponible immédiatement en tous points du globe. On ne peut raisonnablement alors arguer que le chef de l’Etat est muselé et que son expression est impossible. Enfin, tout effort normatif afin d’encadrer juridiquement la modération des contenus aux Etats-Unis est voué à la censure des tribunaux s’il est interprété comme une emprise sur le contrôle éditorial qu’exercent les GAFAM sur leurs plateformes. La dernière tentative du président Trump d’imposer, par voie de décret (executive order) une obligation de neutralité politique aux réseaux sociaux en matière de modération s’est soldée par un échec. Le régulateur des communications (Federal Communications Commissions), enjoint par ce décret à durcir son interprétation de la section 230 du CDA et à proposer une réforme de cette loi, a refusé de s’y soumettre avant le 20 janvier, date de l’investiture du président Biden et de la démission subséquente d’Ajit Pai, le président de la FCC.

 

 

Une décision opportune

La décision de Twitter est donc conforme au droit positif, mais elle est également opportune. Elle intervient au terme de plusieurs années d’une stratégie de division mise en œuvre par le candidat puis président Trump au moyen de son outil numérique favori. En multipliant les propos abusifs, racistes, les mensonges, et en discréditant la presse et les institutions, il a exploité les failles du cadre juridique, au point de les mettre au cœur du débat public. Après l’invasion coordonnée du Capitole le 6 janvier, les employés de Twitter ont eux-mêmes écrit à la direction du groupe pour obtenir la suspension permanente du compte de D. Trump qu’ils ne considèrent plus comme un « acteur démocratique légitime ». Le régime de tolérance accrue dont bénéficiait M. Trump en raison de ses fonctions a pris fin. En suspendant le compte du président, Twitter, simple acteur privé, a mis en œuvre une forme de sanction de la responsabilité politique du président d’une façon originale bien qu’unilatérale. Pourtant, à en croire certains observateurs, la décision de Twitter était plus grave que les actes et paroles de Trump ayant conduit à l’insurrection du Capitole laquelle s’est soldée par la mort de cinq personnes… Il faudrait donc laisser le président continuer sa campagne de déstabilisation dangereuse alors que la cérémonie d’investiture de Joe Biden se prépare.

 

La connotation politique de l’exclusion ne doit pas masquer sa dimension commerciale. Les entreprises rompent régulièrement leur partenariat avec des personnalités impliquées dans des scandales. Ici, il s’agit de protéger la réputation et l’image de Twitter qui ne peut se rendre complice de l’entreprise destructrice du président des Etats-Unis. De la même manière, Facebook, Google, Apple, Snapchat, Twitch, mais aussi Campaign Monitor ou Salesforce ont pris leur distance avec la sphère de Donald Trump en annonçant suspendre leurs services au profit du milliardaire. Plus largement, des banques et entreprises de tous horizons ont temporairement interrompu le financement des partis politiques du pays. Le débat ne peut dès lors se résumer à la volonté de Jack Dorsey, le créateur et l’actuel patron de Twitter, d’appuyer sur un bouton afin de réduire D. Trump au silence pour des motifs illégitimes. Les observateurs devraient être surpris de voir le secteur privé s’ériger en gardien de la démocratie et avoir un effet réel sur le président là où les institutions, et en particulier le Congrès, se montrent fébriles. Le danger démocratique provient davantage d’institutions atones face à des dérives inexcusables que de décisions symboliques.

   

La législation, solution démocratique à l’emprise des puissances numériques sur la sphère publique

Est-ce pour autant une situation démocratiquement souhaitable ? Certainement pas, tout le monde en convient, y compris M. Dorsey qui évoque un précédent « dangereux ». Comment alors traiter l’emprise des puissances privées numériques sur la sphère publique et la démocratie ? Cette question est au cœur des débats entre les juristes tant aux Etats-Unis qu’en Europe. La modération telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui est le produit combiné d’une lecture absolutiste du Premier Amendement et du laissez-faire du législateur (aux Etats-Unis comme en Europe) qui a abandonné au marché le soin de régler le problème comme une vulgaire externalité négative. Légiférer ne suffira pas mais c’est une étape incontournable. L’Europe peut montrer la voie en la matière. Le Digital Services Act porté par la Commission constitue une avancée notable. De nouvelles garanties procédurales (indispensables et bienvenues) y sont définies. Toutefois, la proposition reste timide relativement aux contenus indésirables. Il faut donc envisager, à l’image d’un code de la route pour l’UE, la rédaction d’un code de conduite permettant à l’ensemble des utilisateurs et des entreprises de savoir clairement ce qui est autorisé et illégal sur les réseaux sociaux. Cela favoriserait la concurrence entre les entreprises, en éliminant l’incertitude, sans effacer la spécificité que peut offrir chaque fournisseur de services. Bien sûr, les problèmes d’application et d’interprétation se feront jour mais les procédures mises en place par le Digital Services Act permettront de trouver des réponses.

 

Enfin, au-delà de la modération des contenus, une autre voie doit être étudiée, puisque c’est le modèle économique, bien plus que l’influence du Premier Amendement, qui explique les dérives actuelles. Les opérateurs ont intérêt à capter l’attention des internautes et à entretenir la viralité des contenus afin de maximiser leurs profits. À l’heure où les réseaux sociaux se transforment en espaces où des groupes polarisés s’affrontent tels des clans galvanisés par des techniques de manipulation et par la diffusion de fausses informations, il faut se résoudre à encadrer juridiquement les réseaux sociaux sur le modèle du secteur publicitaire. Il convient ainsi de déterminer les techniques et méthodes qui peuvent être mises en œuvre loyalement et celles qui ont des conséquences néfastes sur les personnes et sur la vie démocratique. C’est au prix de ce travail de longue haleine que le débat public, en ligne comme hors ligne s’apaisera et que l’internet ne sera plus perçu comme une menace pour la démocratie.  

     

Crédit photo: The White House, Flickr, CC 1.0