Olivier Beaud

C e billet résulte de l’étonnement suscité par le fait qu’un grand journal du soir est revenu en octobre 2025, de façon très critique, sur le non-lieu accordé, en juillet 202, aux ministres impliqués dans la gestion de la crise de la Covid19. Ainsi a ressurgi, selon nous, « le duo infernal » presse/justice qui avait déjà sévi lors de l’affaire du sang contaminé. Surtout, cette longue instruction à l’égard des trois ministres témoigne de ce que la criminalisation de la responsabilité des gouvernants pour mauvaise gestion ministérielle est une impasse. D’où notre critique de l’action des autorités judiciaires (la Commissi on d’instruction et la Commission des requêtes) ayant eu à gérer cette affaire au sein de la Cour de justice de la République . [1]

Ce billet vise d’abord à présenter cet ouvrage portant sur la jurisprudence constitutionnelle et administrative relative aux droits et libertés qui remet en cause le discours « officiel » faisant du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat le gardien de ces droits et libertés. Il tente aussi de procéder à une appréciation d’un ouvrage original par sa critique radicale, que d’aucuns jugeront trop radicale justement. [1]

Le jugement du tribunal correctionnel condamnant Mme Le Pen peut intéresser le droit constitutionnel en tant qu’il permet de revenir sur un droit négligé du citoyen, le droit d’éligibilité. Ce jugement est également l’occasion de mettre en lumière l’émergence d’un droit constitutionnel éthique ainsi que l’évolution tendant à traiter un droit du citoyen comme un droit de l’homme. [1]

La dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 a redonné vie à une hypothèse curieuse selon laquelle le président de la République, s’il démissionnait prochainement, pourrait briguer un 3 e mandat présidentiel en dépit de l’article 6 al.2 de la Constitution. Ce billet examine la genèse de cette hypothèse, aussi étrange qu’infondée, et tente de dégager la leçon qu’on peut en tirer du point de vue du droit constitutionnel en ce qui concerne l’interprétation de la Constitution.

Le livre sur Bernard Tapie de Jean Peyrelevade, ancien patron du Crédit Lyonnais, rétablit les faits sur les frasques de Bernard Tapie. Cette étude factuelle révèle aussi les liens malsains qui se sont noués sous la Ve République entre ce drôle d’homme d’affaires et certains gouvernants qui, même au sommet de l’Etat, l’ont scandaleusement protégé.

Ce billet vise à faire ressortir l’intérêt pour les constitutionnalistes du procès de Pétain, tel qu’il est magistralement reconstitué par l’historien anglais Julian Jackson. This post aims t…

Ce procès a pour particularité d’être l’aboutissement judiciaire d’un conflit virulent entre le Garde des Sceaux et les magistrats dans leur ensemble, de leurs syndicats aux plus hauts gradés des magistrats. L’accusation estime que le ministre a voulu régler ses comptes avec certains magistrats, mais on peut se demander si l’inverse ne serait pas tout aussi vrai…

A la mémoire de Me Daniel Soulez Larivière (1942-2022) Ce premier billet sur le procès du Garde des Sceaux (qui s’ouvre demain), vise pour l’essentiel à présenter les faits de cette affaire d…

Ce billet est une courte recension d’un livre qui vient de paraître et so-signé par deux avocats de renom : Marie Dosé et Daniel Soulez-Larivière. Il prend la forme originale d’un dialogue, très vivant, qui évoque de façon originale et vivante, à la fois le métier d’avocat et la situation de la justice en France. Une telle lecture devrait intéresser tout citoyen et les constitutionnalistes.

Ce billet [1] vise à répondre à la critique argumentée que Stéphanie Hennette-Vauchez a effectué sur ce blog de notre propre critique de sa tribune de presse mettant en cause la formulation retenue par le Sénat. Il entend réfuter les deux assertions majeures de cette critique et pose la question centrale de l’enjeu ultime de la proposition de constitutionnaliser l’avortement : ne s’agit-il pas essentiellement d’une mesure symbolique ?

Le Garde des Sceaux a effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, ce qui a suscité un certain émoi. Il a été seulement réprimandé par la Première ministre. Ce regrettable incident donne l’occasion de réfléchir à l’absence, dommageable, d’une responsabilité politique individuelle dans le cadre de la Ve République.

Ce court billet vise à réfuter l’opinion selon laquelle l’actuelle disposition de la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG constituerait tout aussi bien une régression par rapport à la disposition adoptée par l’Assemblée nationale qu’une « arnaque à la liberté ». Une interprétation raisonnable de ce texte conduit à ne pas y voir les prétendus dangers qu’il recèlerait pour la protection du droit des femmes à l’avortement.

La disparition de Philippe Tesson, journaliste et essayiste très connu, donne l’occasion de jeter un coup d’œil rétrospectif à l’histoire des offenses au chef de l’État sous la République gaullienne dans la mesure où ce « bretteur magnifique » fut poursuivi pour ce délit en sa qualité de directeur de collection d’un éditeur

Le présent billet, présenté sous forme d’entretien entre Olivier Beaud et François Vatin, vise à donner la parole à un sociologue qui s’étonne du hiatus entre la façon dont les juristes examinent, à travers leur concept de responsabilité, les diverses affaires ou drames mettant en cause des acteurs collectifs et la façon dont les sociologues pensent la même question. L’auteur plaide en faveur de la prise en compte par le droit du raisonnement probabiliste.

Le présent billet est une courte recension du livre de l’ancien directeur de l'Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France qui entend souligner le double intérêt de ce témoignage : il permet de saisir l’État en action, gérant la crise de la Covid19, du mieux qu’il a pu, et il invite aussi à réfléchir à l’aporie que constitue la mise en œuvre de la responsabilité pénale dans une affaire aussi grave que cette crise sanitaire exceptionnelle.

La sordide affaire du chantage à la vidéo qui agite la mairie de Saint-Etienne est ici étudiée dans une double perspective. Le refus du maire (Perdriau) de démissionner illustre la tendance récurrente de certains hommes politiques à utiliser le droit pénal pour esquiver leur responsabilité politique. Mais surtout l’affaire révèle une étonnante lacune du droit politique local qui est l’absence de mécanismes pouvant mettre en mouvement la responsabilité politique des maires.

C e billet propose un commentaire constitutionnel de la longue interview donnée par Jean-Luc Mélenchon dans laquelle il défend l’idée selon laquelle les élections législatives de juin 2022 serait un « 3eme tour » décisif. Notre propos se veut un commentaire critique de l’expression selon laquelle le peuple irait dans ce cas jusqu’à « élire le Premier ministre » alors que, sous l’empire de la constitution de la Ve République, il est « nommé » par le président de la République, une telle nomination ayant donné lieu à des interprétations différentes selon les périodes, notamment en temps de cohabitation.

C et article vise à contester la qualification jurisprudentielle de l’état d'urgence considérée comme une « garantie des libertés publiques » donnée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat qui leur a permis de soutenir l’Etat dans sa revendication à exercer sa compétence en matière de police sanitaire dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Une telle qualification est hasardeuse et maltraite autant le concept de « garantie des libertés publiques » que celui d’état d'urgence.

Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3 ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, est de se décoloniser au terme d’un processus d’autodétermination. Le moyen utilisé, le référedum, apparaît de plus en plus contradictoire avec la fin initialement poursuivie, ce qui est un fait à méditer par les juristes .

La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges répressifs trahissent une méconnaissance assez inquiétante du droit constitutionnel et de la bonne manière d’interpréter la constitution qui était ici au cœur du problème .

Le présent article naît de l’étonnement de l’auteur devant l’absence de réaction à une « première » dans l’histoire de la Ve République : une plainte pénale déposée par deux syndicats de magistrats contre l’actuel Garde des Sceaux. Une telle initiative, fort hardie, apparaît pourtant comme bien peu fondée au regard du cas d’espèce. Elle illustre, en outre et surtout, une tendance préoccupante d’une partie non négligeable de la magistrature à usurper une fonction politique de contrôle des gouvernants.

Les médias ont de façon tapageuse rendu compte des perquisitions effectuées aux domiciles des ministres désormais soumis aux investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour leur gestion de l’épidémie du coronavirus. Le présent article entend critiquer, à cette occasion, les dérives de la criminalisation de la responsabilité des ministres qui atteignent désormais des sommets .

La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le droit pénal et un privilège de juridiction contestable et contesté sont sollicités pour servir d’exutoire à la crise de confiance qui caractérise dorénavant les rapports gouvernants / gouvernés.

La Ve République est l’œuvre du Général de Gaulle de sorte qu’une biographie sur celui-ci par un historien universitaire ne peut qu’attirer l’attention du constitutionnaliste. Ce dernier apprendra en lisant l’ouvrage [1] de Julian Jackson non seulement, comment ce général de brigade est devenu la légende qu’on sait, mais aussi comment il a gouverné et comment il a conçu les institutions sur lesquelles l’actuel régime repose encore.