La France en procès : le procès de Pétain et ses questions constitutionnelles

Ce billet vise à faire ressortir l’intérêt pour les constitutionnalistes du procès de Pétain, tel qu’il est magistralement reconstitué par l’historien anglais Julian Jackson.

 

This post aims to highlight the interest for constitutionalists of the Pétain trial, as masterfully reconstructed by English historian Julian Jackson.

  Par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas      

Le dernier livre de l’historien anglais Julian Jackson a eu un certain écho en France, presque autant qu’avait eu sa remarquable biographie du général de Gaulle[1]. La presse y a consacré quelques recensions souvent élogieuses, parfois critiques, et l’auteur a été invité à des émissions de radio fort écoutées, comme la matinale de France Inter ou Répliques sur France-Culture, animée par Alain Finkielkraut. Enfin, son ouvrage fut longuement discuté lors d’une récente table ronde organisée récemment, le vendredi 15 mars, par l’Institut Michel Villey[2]. 

 

Il traite certes d’une question, le procès du maréchal Pétain qui peut encore diviser les esprits en France. Alors que le titre anglais est La France en procès (France on Trial) Pétain face à ses juges, le titre français semble plus descriptif : Le procès de Pétain. Vichy face à ses juges. On peut estimer que le titre anglais est le plus fidèle au contenu de l’ouvrage dans la mesure où, comme on s’en doute, le procès du Maréchal fut l’occasion de mettre en accusation tout un régime politique, le régime de Vichy.

 

On peut s’étonner, une fois encore, que l’éclairage d’une affaire aussi importante et médiatique que fut le procès Pétain, vienne d’un historien étranger, britannique en l’occurrence, tout comme les travaux les plus novateurs sur le régime de Vichy, ont, un temps, été l’œuvre de Robert Paxton, historien américain (quoi qu’en dise l’idéologue Eric Zemmour). En effet, si ce procès a fait l’objet de nombreux ouvrages écrit par des témoins ou des acteurs, nul historien, et nul historien du droit, n’avait eu la curiosité de se lancer dans cette étude.[3] Julian Jackson était particulièrement bien placé pour cette entreprise car avant de publier sa monumentale biographie du général de Gaulle, il avait publié un ouvrage très remarquable sur la France de Vichy[4]. On peut dire que, d’une certaine manière, son dernier ouvrage se situe un peu à la confluence de ces deux ouvrages car tout ce qui concerne Pétain et le régime de Vichy concerne aussi le général de Gaulle.

   

I –  Un ouvrage qui va au-delà du récit d’un procès

Cet ouvrage est donc le récit du procès Pétain, mais il est bien plus que cela puisqu’il permet au lecteur non seulement d’avoir un regard sur l’ensemble du régime de Vichy, mais aussi de s’instruire sur l’après-procès (1945-2024) qui nous conduit de la IVe République (tentatives de révision du procès, ou encore de rapatriement de la tombe de Pétain à Verdun, toutes menées par son remuant avocat Jacques Isorni)  à la Ve République (avec la réactivation de la mémoire de Pétain par l’extrême droite et le débat sur la responsabilité de la France, en tant qu’État, dans la déportation et l’extermination des Juifs, la version française du livre se concluant par la différence de points de vue exprimés entre Elisabeth Borne et Emmanuel Macron à propos de l’extrême-droite.

 

Le livre vaut d’abord par la qualité du récit historique mené par Jackson qui a l’art de la composition. Si le livre suit une trame chronologique, il est découpé en chapitres thématiques qui ont le grand avantage de faire ressortir du procès les traits saillants. L’auteur a fait des trouvailles archivistiques du plus grand intérêt, comme le journal en partie inédit, d’un juré (Lecompte-Boinet), homme de droite et résistant de la première heure qui abhorre autant les vichystes que les communistes, et qui tente de rester impartial dans une atmosphère publique lourdement hostile à Pétain. Tout aussi intéressants sont les portraits des magistrats et des avocats desquels il ressort que ni la magistrature (surtout elle d’ailleurs), ni l’avocature n’en sortent grandies (à l’exception du jeune avocat Isorni qui a fait ici une entrée tonitruante dans la catégorie des ténors). L’avocat général Mornet est en particulier bien égratigné par maints propos féroces de Julian Jackson, tout comme l’est le président Montgibeaux. Tout aussi passionnant est le chapitre sur les grands hommes politiques de la IIIe République qui, emprisonnés pendant près de cinq ans viennent témoigner contre le Maréchal Pétain : Reynaud, Daladier, Blum ; et dont certains se trompent de procès. Paul Reynaud, si brillant par ailleurs, s’obstine à vouloir défendre sa cause personnelle et se discrédite encore plus en raison de sa vanité exacerbée, tandis que le seul qui marque l’assistance par sa hauteur de vues est Léon Blum. Le passage sur Laval est tout aussi remarquable, tant l’auteur sait dessiner le portrait d’un personnage, inculte, mais intelligent (appréciation flatteuse de son ancien directeur de cabinet, Pierre Tissier devenu le grand légiste de la France libre), aussi vénal qu’il est séducteur quand il le faut, et sans apparemment de regrets pour sa politique de collaboration.

   

II –  Comment rattacher le procès de Pétain au droit constitutionnel ?

On pourrait toutefois se demander ce que les constitutionnalistes pourraient glaner dans un tel livre qui peut sembler n’être qu’un livre d’histoire qui, aussi bon soit-il, ne relèverait pas a priori de leur discipline. Il y a au moins deux éléments figurant dans le livre plaidant dans le sens contraire, et alors même que Julian Jackson ne s’est guère intéressé au droit dans son livre, ce qui est légitime en un sens puisqu’il n’est pas un historien du droit…

 

1/ Le premier élément qui rattache ce livre au droit constitutionnel est la notion de justice politique. Elle n’est certes pas utilisée par l’historien britannique[5], mais elle est évidemment incluse dans son assertion figurant dans son introduction selon laquelle le procès Pétain est un « procès politique » (p. 16).  Bien que politique, ce procès ne fut pas pourtant un procès expéditif. Il ne fut pas un procès bâclé, puisque pendant trois semaines, Pétain et ses avocats ont pu se défendre, et amener à la barre plus de témoins que l’accusation. On est très loin du procès Laval qui eut lieu peu après et qui n’avait avec la justice qu’un rapport assez éloigné, rappelant le mot fameux de Clémenceau sur la justice militaire ;

 

Or, il n’est pas absurde de rattacher la justice politique à un segment du droit constitutionnel que l’on appelle, de façon technique, la responsabilité pénale des gouvernants. La simple expression de « Haute Cour » suffit à montrer qu’on peut analyser un tel procès en constitutionnaliste. Certes l’auteur n’examine pas du tout l’acte juridique qui a créé cette Haute Cour de la Libération nationale, l’ordonnance du 18 novembre 1944 « instituant une haute cour de Justice », prise par le gouvernement provisoire de la République française[6]. Ce texte contient la prescription relative à la composition de cette juridiction ; celle-ci comprenait trois (hauts) magistrats professionnels, et vingt-quatre jurés, eux même divisés en deux sections égales : les jurés parlementaires tirés au sort dans une liste établie par l’Assemblée consultative provisoire et des personnes choisis par la même Assemblée. Avec un tel pouvoir accordé à l’Assemblée consultative, tout était fait pour que les membres de la Résistance contrôlent la composition de cette Cour. Une telle disposition n’est pas, du point de vue formel au moins, sans analogie avec celle fixant la composition de l’actuelle Cour de justice de la République, la différence majeure étant que les douze 'profanes' entourant les trois magistrats professionnels sont douze parlementaires, six députés et six sénateurs. Cette différence mériterait d’être creusée.

 

Il est frappant de constater à la lecture de cette Ordonnance que l’accusation très politique à l’encontre du Maréchal Pétain s’exprimait dans les termes du droit pénal ordinaire. L’article de l’Ordonnance prévoyant les cas où l’on pouvait renvoyer des ministres ou hauts dirigeants du régime de Vichy devant la Haute Cour prescrit qu’ils peuvent être renvoyés devant celle-ci s’ils ont commis des « crimes et délits » dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions » (art. 2). Ainsi pour renvoyer Pétain devant ses juges, la commission d’instruction (collégiale et dirigée par le redoutable Bouchardon) a trouvé deux articles dans le code pénal faisant l’affaire : le crime de trahison, c’est-à-dire l’intelligence avec l’ennemi, article qui avait déjà beaucoup servi pendant la 1ere guerre mondiale (et dont les magistrats du Parquet Bouchardon et Mornet étaient les spécialistes) et le second article, l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat.  Cet habillage pénal a permis tout au long du procès à l’accusation de prétendre qu’elle ne poursuivait pas des crimes ou des délits politiques.

 

En réalité, une telle argumentation résiste mal à l’instrumentalisation de ces délits qui ressort d’une exégèse un peu serrée de cet article premier[7]. Elle ne résiste pas davantage au fait que pendant tout le procès, on a fait très peu de droit. Par ailleurs, ni l’accusation ni la défense ne se sont beaucoup souciées de savoir si l’on pouvait subsumer les faits sous la catégorie des deux infractions retenues. En réalité, la seule question qui retint l’attention de tous et qui fait l’intérêt du procès était celui de savoir si Pétain avait trahi la France…  Immense question qui divisait l’opinion publique, et qui divisait même les témoins car, à l’exception de Léon Blum, aucun homme politique témoin de l’accusation n’osa prétendre que Pétain avait trahi son pays pendant qu’il fut au pouvoir.

 

Toutefois, une telle question bien peu juridique eut l’immense mérite de faire ressortir l’opposition sur la façon d’appréhender le comportement de Pétain et des vichystes (en particulier de Pierre Laval qui vint témoigner, lors de la seconde semaine du procès, enfonçant d’ailleurs l’accusé, les deux hommes ne s’appréciant guère). Un premier camp voulait juger le régime de Vichy en faisant une sorte de bilan économique des coûts et avantages et la ligne de fracture se faisait entre ceux qui globalement, considéraient que Pétain avait apaisé les souffrances des habitants du pays et ceux qui estimaient qu’il les avait aggravées. Mais l’autre camp, plus radical, qui apparaît régulièrement lors des échanges de ce procès, représente celui qui refuse d’évaluer le régime selon le mode du calcul utilitariste : car pour un tel camp, il s’agissait uniquement d’honneur. Le grand crime de Pétain, fut à ses yeux d’avoir, d’abord refusé de continuer outre-mer la lutte militaire en juin 1940 et, ensuite, « collaboré » avec le régime hitlérien, y compris et surtout après le 12 novembre 1942. Par là même, il aurait commis le pire crime en ayant humilié la France aux yeux du monde entier. C’est, comme on l’a compris, la lecture gaulliste que Julian Jackson fait ressortir constamment dans sa description du procès.

 

Pour résumer, le procès Pétain est pour le constitutionnaliste hautement instructif car il fait apparaître sans fards l’impossibilité d’une responsabilité pénale ordinaire des gouvernants pour des faits commis dans des circonstances politiques extraordinaires. Pétain a bien été condamné pour un véritable crime politique : il a trahi la France. Les juges ont ensuite habillé cela pénalement en parlant d’intelligence avec l’ennemi.

 

2/ L’autre élément qui rattache ce livre au droit constitutionnel est évidemment la question, toujours discutée, de la fin de la IIIe République et de l’avènement du régime de Vichy. Plusieurs passages du livre sont consacrés à cette question car le point de savoir si Pétain avait commis un crime de trahison – intelligence avec l’ennemi (art.75 du code pénal) ou d’attentat contre la sûreté intérieure de l’État (art. 87 du code pénal) devait amener l’accusation (le Parquet) à examiner si Pétain avait contribué à renverser illégalement le régime. De ce point de vue, deux questions distinctes, mais tout aussi périlleuses, se posaient à la Haute Cour. Celle-ci n’eut pas à trancher le point constamment soulevé par l’avocat général Mornet qui considérait que Pétain aurait collaboré au complot contre la République pendant les années 1930 tant cette accusation se dégonfla tout au long du procès.

 

En revanche, la question qui est constamment revenue tout au long du procès fut celle de savoir si la signature de l’armistice ne fut pas un exemple avéré de trahison. Les opinions étaient fort divisées à ce sujet, y compris parmi les témoins de l’accusation. La question se posait car, à la demande du général de Gaulle, le début des actes des gouvernants de Vichy pouvant être poursuivis était la date du 17 juin 1940 qui fut le grand moment de bascule, puisqu’il s’agit du jour où Pétain a demandé l’armistice aux Allemands. Le livre de Jackson montre fort bien, documents à l’appui, la part active que prit Pétain à empêcher le départ des grands leaders de la IIIe (de Blum notamment) vers l’Algérie en les faisant revenir alors qu’ils étaient déjà à Toulouse en route vers Perpignan et le port de Vendres.  Après avoir lu ce livre, on doit se demander si le régime de Vichy n’est pas né d’un coup d’Etat qui aurait eu lieu non pas le 10 juillet 1940 ou plus exactement la veille, le 9 juillet, mais bien avant, le 16 juin 1940 lors de ce changement de gouvernement qui a vu la démission de Reynaud et la nomination de Pétain.

 

Une autre dimension constitutionnelle contenue dans ce livre est justement cette loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui a bouleversé le régime constitutionnel de la IIIe République. Julian Jackson rappelle les points de vue opposés de la doctrine sur cet acte juridique, les juristes gaullistes (Cassin en 1940) soutenant l’illicéité d’une telle loi tandis que, juste après la guerre, Duverger et Georges Vedel défendaient que Pétain fût à la tête d’un « gouvernement régulier, à la fois légal, et légitime » alors que Marcel Waline faisait remonter l’illicéité du régime à l’armistice. Sur la révision constitutionnelle de juillet 1940, le livre apporte un éclairage parfois saisissant, notamment grâce au témoignage de Jules Jeanneney, sur la contrainte et la peur qui ont été la toile de fond de l’adoption si particulière de la loi du 10 juillet 1940.

 

Enfin, il n’est pas sans intérêt de relever que les avocats de Pétain avaient soulevé un beau moyen de défense : l’incompétence de la Haute Cour car les lois constitutionnelles n’ayant pas été abrogées, Pétain aurait dû être jugé, selon eux, non pas par cette Haute cour de la libération nationale, créée en 1944, mais par la même Haute Cour de la IIIe République qui avait jugé Malvy et Caillaux. Julian Jackson n’approfondit pas cette question qui est pour un constitutionnaliste d’un intérêt plus que certain car elle se posait encore à ce moment-là (août 1945) avant le référendum du 21 octobre 1945 qui a débouché sur la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 qui a formellement mis fin à la IIIe République.

 

Comme Julian Jackson n’est pas juriste, il n’a pas voulu creuser ces questions « constitutionnelles », mais il apporte au constitutionnaliste des matériaux précieux. Toutefois quoique non juriste, il a pu remarquer l’embarras du Conseil d’Etat[8] —et la façon très sinueuse que ce dernier a eu de traiter la délicate question de la responsabilité de l’Etat pour les actes ou actions commis sous Vichy. C’est aussi un autre intérêt du livre de rappeler, dans le dernier chapitre sur l’actualité de Vichy, que Pétain ne fut pas le seul à mal se comporter. C’est d’ailleurs tout le drame du régime de Vichy, de « ce passé qui ne passe pas »[9].

     

[1] Julian Jackson, De Gaulle. Une certaine idée de la France, Paris, Le Seuil, 2019, 992 p. Voir notre recension dans ce blog : https://blog.juspoliticum.com/2020/06/22/de-gaulle-une-certaine-idee-de-la-france-une-biographie-qui-devrait-interesser-les-constitutionnalistes-par-olivier-beaud/

[2] Lors d’une table ronde du 15 mars 2024 qui réunit outre l’auteur, Marc-Olivier Baruch, Jean-Paul Jean, François Saint-Bonnet et Anne Simonin

[3] Il convient néanmoins de signaler, comme me le fait observer Denis Baranger l’excellente initiative d’historiens consistant à faire un film documentaire reconstituant  les débats du procès Pétain en permettant « « d’entendre" par un procédé de reconstitution numérique les voix des protagonistes dans un document intitulé « 1945. Juger Pétain » : https://www.youtube.com/watch?v=kgvD-HiI9kM

[4]  Julian Jackson, La France sous l'Occupation 1940-1944, Paris, Flammarion, 2019.

[5] Sauf erreur de notre part, il ne cite pas le grand livre sur la question du juriste allemand (devenu américain), Otto Kirchheimer, Political Justice, 1961 (ce livre est traduit en allemand, mais pas en français, ce qui est fort dommage)

[6] Journal Officiel, du 19 nov. 1944, pp. 1382-1384.

[7] On renvoie sur ce point à l’analyse d’Alain Bancaud, « L’épuration judiciaire à la Libération entre légalité et exception », in Jean-Paul Jean (dir.) Juger sous Vichy, juger Vichy, Paris, La Documentation française, 2018, pp. 241-242.

[8] On sait désormais que « la doctrine Bouffandeau » tentant de sauver l’honneur du Conseil d’Etat est une légende. Voir par exemple, un récent article de presse, très informé sur « Les pratiques zélées du Conseil d’Etat vis-à-vis des juifs sous le régime de Vichy » Le Monde du 6 fév. 2024.

[9] Il ne passe pas pour deux raisons qui sont désormais toujours associées : à cause de l’humiliante défaite de juin 1940 et de la collaboration qui en a suivie, et d’autre, part, à cause de la participation, désormais établie, du régime de Vichy dans la persécution des Juifs et de leur déportation ayant conduit à leur extermination.

      Crédit photo : CC0 Domaine public / Wikimedia Commons / Pétain devant la Haute Cour le 30 juillet 1945