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Sarah Geiger

Chercheur indépendant

Loyauté à la Constitution : essor d’un principe de la fonction publique allemande – au-delà de la fonction publique ?

Les fonctionnaires allemands ont un devoir de loyauté à la Constitution. Ce devoir découle de la Loi fondamentale allemande. Les fonctionnaires doivent adhérer aux valeurs fondamentales de la Constitution et même activement les défendre. Le principe de loyauté fait actuellement l'objet de nombreux débats juridiques en Allemagne. D'une part, plusieurs états fédérés souhaitent contrôler plus strictement la loyauté à la Constitution en tenant compte d’informations fournies par les services de protection de la Constitution (services de renseignement) avant la nomination d’une personne dans la fonction publique. D'autre part, il est de plus en plus reconnu qu'une certaine loyauté à la Constitution doit être exigée de toute personne travaillant dans la fonction publique – et pas seulement des fonctionnaires.

Le changement de gouvernement en Allemagne – majorités constructives et négatives

Tandis que l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, le chancelier allemand Olaf Scholz a pris les démarches nécessaires, exactement une semaine plus tard, afin de provoquer un vote de confiance au Bundestag. Ces évènements invitent à une étude des notions constitutionnelles allemandes de majorité constructive et majorité négative.