Amérique latine

Présenté depuis l’automne dans la presse comme un « ultralibéral d’extrême droite », « admirateur de Trump et Bolsonaro », et même « rockeur nauséabond », l’actuel candidat à l’élection présidentielle argentine Javier Milei défend, abstraction faite de ses outrances médiatiques réelles, une vision politique qui, bien que radicale, ne relève pas uniquement de l’opportunisme clientéliste. Son programme possède une indéniable cohérence interne et se trouve en réalité structuré autour d’une doctrine politique mobilisant des principes classiques du mouvement libertarien nord-américain, en même temps qu’il propose une tentative d’articulation (intéressée) de ces idées à l’histoire longue constitutionnelle argentine.

Le 8 janvier 2023, une foule de manifestants a commis des actes de déprédation contre plusieurs bâtiments publics à Brasilia, la capitale du Brésil. Ces attaques visaient, symboliquement, les trois pouvoirs que la Constitution brésilienne de 1988 établit. Le présent billet propose une analyse des premières réponses données par les institutions démocratiques brésiliennes à ce mouvement mené par une partie de la population qui refuse d’accepter le résultat de l’élection présidentielle de 2022. D’une part, ce billet présente l’intervention fédérale qui a été déclarée par le Président de la République et, d’autre part, il analyse la décision du Tribunal Fédéral Suprême qui, en s’appuyant sur ses compétences de juge pénal, a prononcé la suspension temporaire du mandat du Gouverneur du District fédéral et pris des mesures fermes à l’encontre des individus impliqués dans les émeutes.

Le duel très serré entre Bolsonaro et Lula à la dernière élection présidentielle au Brésil a donné lieu à une intense activité du juge électoral, le Tribunal électoral supérieur (T.E.S). Ce billet présente aux lecteurs francophones cette institution et le rôle déterminant qu’elle a joué dans ces journées électorales très « chaudes » afin de garantir la sincérité de l’élection et de protéger la démocratie.

La série d’élections qui a eu lieu en France ces derniers mois a pu quelque peu éclipser l’intérêt du public pour d’autres scrutins dans le monde. Pour autant, l’élection, le 19 juin dernier, du premier président de gauche de l’histoire colombienne (Gustavo Petro) mérite que l’on s’y attarde. Ne serait-ce parce qu’elle fournit l’occasion de porter à la connaissance des juristes français l’existence d’une institution juridique singulière que le nouvel exécutif déclare vouloir supprimer, la Procuraduría General de la Nación [1] . Aussi chercherons-nous dans le présent billet à expliquer en quoi la Procuraduría a accompagné le système constitutionnel colombien du projet de « Grande Colombie » (1819) jusqu’à la dernière Constitution (1991). Nous nous proposerons ensuite d’observer le rôle que lui confère cette dernière Constitution et ce qui justifierait sa suppression.

Le dimanche 4 septembre 2022, le Chili a rejeté par référendum à 62% le projet de Constitution présenté par la Convention constitutionnelle, avec une participation électorale à hauteur de 86%. Scrutin historique, il laisse un avenir constitutionnel incertain pour le pays qui avait voté le 25 octobre 2020 à 78% en faveur de l’adoption d’une nouvelle Constitution. Le présent billet tentera, au-delà des raisons politiques, sociales et économiques de ce refus, de proposer une analyse du texte rejeté, et de se poser la question de la prochaine « étape » de la séquence constituante chilienne.

L'emprisonnement de Lula en 2018 et la déchéance temporaire de ses droits politiques témoignent du haut degré de judiciarisation de la vie politique au Brésil. Toutefois, la judiciarisation de la politique implique la politisation de la justice. Si, d'une part, le contrôle judiciaire des politiciens a indéniablement fait progresser la lutte contre la corruption (comme jamais auparavant dans l’histoire du pays), le degré élevé de politisation tend, d'autre part, à exacerber la méfiance à l’égard du fonctionnement des institutions judiciaires, y compris de la Cour Constitutionnelle, ce qui perturbe le fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit au Brésil.

A la suite du mouvement social d’octobre 2019, le Chili a débuté un important processus constituant. Celui-ci a d’abord été marqué par le référendum du 25 octobre 2020, qui a permis de confirmer la volonté d’un changement de Constitution, dont la rédaction devait être confiée à une toute nouvelle Assemblée constituante. Les élections de cette Assemblée, qui ont eu lieu les 15 et 16 mai derniers, marquent une étape cruciale, car elles donnent naissance à une assemblée inédite au Chili. Non seulement il s’agit de la première Assemblée constituante dans l’histoire constitutionnelle chilienne, mais aussi et surtout il s’agit d’une assemblée pluri-représentative aux pouvoirs limités.

A l’image d’autres pays ibéro-américains (Brésil ou Portugal), le Chili a décidé de qualifier l’actuelle crise sanitaire de calamité publique et de recourir à un régime d’exception déjà inscrit dans le texte constitutionnel : l’état de catastrophe. Au Chili, ce régime se caractérise par l’accroissement des pouvoirs qu’il octroie au Président de la République et aux Forces Armées. Compte tenu de la nature de la crise, les spécificités de ce régime apparaissent inadaptées. Les faits attestent du rôle crucial joué par les autorités décentralisées et civiles.

Depuis le 7 octobre 2019, le Chili connaît un mouvement social d’une ampleur sans précédent. Parmi les revendications d’ordre économique, un slogan, d’une autre nature, fait rapidement son apparition. Au nom de « Una nueva Constitución Ahora », les manifestants demandent le changement de Constitution, afin de mettre fin au legs, notamment économique, de la dictature d’Augusto Pinochet. Si la classe politique est divisée sur les modalités de mise en œuvre de ce processus constituant, un référendum prévu en avril 2020 devrait donner le dernier mot au peuple chilien.

La nouvelle année a commencé au Brésil par l’investiture du président Jair Bolsonaro - le candidat « anti-système » qui a remporté le second tour des élections présidentielles, à la majorité absolue des suffrages, le 29 octobre 2018. À l’occasion de son premier discours en tant que président de l’Etat fédéral, Bolsonaro a confirmé aux citoyens brésiliens sa volonté d’incarner une nette rupture avec la pratique politique antérieure. Sa promesse d’un virage politique et institutionnel radical, faite dès la campagne, soulève de nombreuses questions d’ordre constitutionnel qui seront, pour certaines d’entre elles, présentées dans ce billet.

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice du Venezuela, par laquelle ce tribunal s’arroge les pouvoirs législatifs, a fait les titres des journaux du monde entier. Si cette décision n’a rien d’une surprise du point de vue politique, car elle est le fruit d’un conflit opposant le Tribunal à l’Assemblée nationale vénézuélienne depuis un an, son contenu juridique en revanche étonne au point de pouvoir la qualifier « d’auto-coup d’Etat ».