Aurélien Antoine

Andrew Mountbatten-Windsor a récemment été entendu par la police afin de faire la lumière sur ses liens passés avec Jeffrey Epstein. Déjà mis en cause dans le cadre des enquêtes relatives au trafic sexuel de mineurs pour lequel le New-Yorkais était poursuivi avant son suicide en 2019, le frère de Charles III fait l’objet de multiples procédures qui affaiblissent la monarchie ainsi qu’un gouvernement heurté de plein fouet par une affaire Epstein de plus en plus tentaculaire. Les tumultes qui agitent l’Exécutif dans son ensemble permettent néanmoins d’apprécier l’articulation subtile des mécanismes de responsabilité pénale et politique outre-Manche.

Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 et validé par les membres de la Chambre des Communes a reconnu que Boris Johnson avait été coupable d’un outrage au Parlement en l’ayant manipulé. L’enquête parlementaire s’ajoute à d’autres qui ont permis de vérifier que le principe de responsabilité politique des gouvernants outre-Manche n’est pas une chimère.

The coronation of King Charles III was a moment in history. The United Kingdom is the last monarchy in Europe where the King or the Queen is crowned during a religious service whose rules date back from the Middle Ages. Despite its outdated aspect for most of us, the coronation has many constitutional and political significations and implications. This paper aims to explain them.

Par une décision concise et d’une grande clarté, la Cour suprême du Royaume-Uni, tout en ayant accepté de faire droit à la demande de la Lord Advocate écossaise d’examiner la légalité d’un projet de référendum consultatif d’indépendance au stade de la seule publication par le Gouvernement, considère qu’un tel projet relevait des matières réservées au Parlement de Westminster excluant la compétence du Parlement écossais.

Le 28 juin, un projet de loi de référendum sur l’indépendance de l’Écosse a été publié par le gouvernement écossais. Bien que non encore déposé sur le bureau du Parlement de Holyrood, la First minister, Nicola Sturgeon, a estimé possible de saisir dès à présent la Cour suprême afin de savoir si l’organisation d’un référendum purement consultatif pouvait être décidée unilatéralement par le Parlement écossais. La saisine de la Cour suprême à ce stade précoce est discutable, tandis que les nouveaux arguments apportés par le conseil juridique du gouvernement écossais pour soutenir la compétence des autorités dévolues sur une question qui touche à l’union britannique sont toujours aussi contestables.

Après les élections au Parlement écossais, la question de l’organisation d’un référendum d’indépendance se pose à nouveau. Selon la Première ministre, Nicola Sturgeon, son gouvernement soutenu par le Parti national écossais et les Verts, dispose d’un mandat clair pour organiser un second référendum. Mais ce projet nécessite l’accord des institutions britanniques et le Premier ministre, Boris Johnson, y est résolument hostile. Il soutient que le résultat du référendum de 2014 s’impose pour une génération et qu’en temps de crise pandémique, ce n’est pas le bon moment pour mettre en cause l’Union. Pour Nicola Sturgeon, le Brexit fut un changement de circonstances majeur qui justifie une nouvelle consultation des citoyens écossais. Une bataille juridique semble être inévitable.

Le 25 mars 2020, le parlement de Westminster a adopté une loi dédiée à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Coronavirus Act . Bien que ses dispositions soient pour une large part temporaires, il n’est pas certain que ce texte ait été tout à fait indispensable en raison de l’existence de deux textes de 1984 et de 2004 auquel l’exécutif aurait pu exclusivement recourir. Si des garde-fous parlementaires sont maintenus, ils demeurent en deçà des standards des deux lois précitées. L’utilité relative du Coronavirus Act est aussi révélatrice d’une impréparation des autorités publiques à la pandémie.

Les élections générales du 12 décembre 2019 au Royaume-Uni ont mis un terme à une crise politique initiée avec le référendum sur le Brexit. La Constitution britannique a été régulièrement attaquée durant ces trois années. Les critiques portaient en particulier sur son manque de clarté et l’insécurité juridique qu’elle aurait fait naître. Pourtant, à l’issue de cette séquence, les règles du parlementarisme britannique ont démontré leur capacité de résistance en permettant d’éviter une remise en cause existentielle d’une Constitution multiséculaire. Ce constat positif ne doit pas éclipser le spectre d’un autre danger de nature constitutionnelle que les résultats du scrutin de décembre ont ravivé : la désunion du Royaume-Uni.

Le Brexit a ceci d’intéressant qu’il place sous le feu des projecteurs des institutions peu ou mal connues. Tel est le cas de l’Attorney General qui a récemment rendu un avis juridique sur le compromis de Strasbourg conclu entre la Première ministre, Mme May, et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. La position qu’il a adoptée le jour même d’un vote crucial des membres du Parlement britannique sur l’accord négocié au mois de novembre 2018 a eu une influence déterminante sur l’issue du scrutin. Ce billet a pour objet de rappeler le rôle de l’Attorney General en l’illustrant par l’épisode des débats des 13 et 14 mars 2019 à Westminster.

Les débats relatifs au Brexit se focalisent sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Pourtant, au fur et à mesure du processus en cours, une crise sans précédent se noue autour des relations entre les institutions centrales et les autorités dévolues, notamment écossaises et nord-irlandaises. La récente motion adoptée par le Parlement écossais contre le projet de loi de retrait de l’Union en est la dernière manifestation en date.

Alors que les rounds de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni se succèdent avec des avancées limitées et que l’autorité de Mme May est contestée par sa propre majorité, la capacité des deux parties à conclure un accord dans les prochains moins suscite la circonspection. Trois autres issues sont crédibles, même si elles recèlent de nombreux obstacles juridiques et politiques.

Alors que le processus du Brexit semblait enfin connaître une avancée moins chaotique avec le début des négociations entre Britanniques et Européens, le Premier ministre a provoqué des élections anticipées. Soutenue par l’opinion publique et en position de force face à ses adversaires politiques, Mme May n’a pas grand-chose à perdre dans ce pari. Sa décision n’en demeure pas moins une surprise et, pour le constitutionnaliste, un cas d’école de la domination primo-ministérielle dans le jeu institutionnel britannique.

Le jugement Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni figure désormais au panthéon des grandes jurisprudences du droit constitutionnel britannique en ce qu’il limite encore un peu plus l’exercice de la prérogative royale. Le problème de droit relatif à la dévolution qui était également posé n’en paraît pas moins fondamental.

Après la bataille politique vient le temps de l’affrontement juridique. Parce que le Brexit remet en cause un acquis communautaire qui a largement profité à l’ensemble des citoyens britanniques, il était prévisible que, dès le 23 juin, nombre d’entre eux aient voulu en limiter les effets par le recours au juge. Comme souvent dans l’histoire constitutionnelle du Royaume-Uni, la crise politique connaît un développement juridictionnel important qui contribue à façonner une Constitution multiséculaire. La perte de droits garantis par l’Union européenne, qui découlerait de l’activation de l’article 50 par le Gouvernement, a provoqué deux procédures en judicial review devant les Hautes Cours d’Irlande du Nord d’une part, et d’Angleterre et du Pays de Galles, d’autre part. Si les arguments développés par les requérants devant les deux juridictions n’étaient pas identiques, un problème constitutionnel majeur était invoqué pour ralentir, voire potentiellement anéantir le processus de sortie de l’Union. Que ce soit à Belfast ou à Londres, les demandeurs estimaient qu’il ne revenait pas à l’Exécutif de notifier au Conseil européen le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en application de l’article 50 du TUE : l’accord parlementaire doit être préalablement acquis, y compris à l’échelon des nations composant le Royaume-Uni comme cela était soutenu à Belfast.

Alors que les premières semaines du nouveau Gouvernement succédant à celui de David Cameron se sont avérées relativement calmes, les difficultés constitutionnelles et politiques liées au Brexit s’amoncellent depuis la rentrée. Outre la crise tragique que traverse le parti travailliste - temporairement mise entre parenthèses par la réélection triomphale de Jeremy Corbyn à sa tête, le Premier ministre Theresa May a bien du mal à fixer un cap en raison des profondes divisions au sein des conservateurs. Deux conceptions s’opposent : le hard Brexit qui implique une rupture brutale avec l’Union européenne par la sortie du marché commun, et le soft Brexit qui suppose le maintien de liens étroits avec le Continent afin de préserver l’économie et l’unité politique du Royaume-Uni. Pour une partie non négligeable de parlementaires, le choix entre les deux options incombe à Westminster, non au 10 Downing Street. Un débat juridique à double détente d’un grand intérêt en résulte : quelle est l’institution compétente pour actionner l’article 50 du TUE et quel est le degré d’implication du Parlement dans le processus de sortie de l’Union européenne ? La High Court de Londres doit se prononcer sur la première question. Son jugement est attendu avec impatience et fébrilité (la High Court de Belfast a déjà rejeté le recours visant à exclure l’Irlande du Nord du Brexit , ce qui aurait été justifié par le cadre constitutionnel particulier des accords du Vendredi Saint). Ces saisines, auxquelles s’ajoute la proposition de référendum sur l’indépendance de l’Écosse, figurent comme les premières manifestations d’une crise qui pourrait potentiellement se résoudre par les mécanismes traditionnels du parlementarisme.

Et le Premier ministre se retourna et s’en alla en chantonnant… Ainsi s’achève le roman de David Cameron au pouvoir lors de sa dernière conférence de presse devant le 10 Downing Street , quelques jours après l’issue d’un référendum qui lui aura été fatale. Faut-il voir dans cette attitude du nonsense ou de l’ understatement face aux conséquences du Brexit ? À court terme, il y a certainement une part d’absurdité. Du point de vue historique, la victoire du leave n’est pas si étonnante. Nous pourrions même ajouter que, quand bien même les motifs conscients de la sortie de l’Union européenne sont peu défendables dans la mesure où ils dénotent un réel populisme, l’influence d’une forme de subconscient culturel ne saurait être omise pour saisir le vote de l’électorat. Ainsi, le référendum du 23 juin n’est pas seulement une énième illustration de l’insanité de ce procédé relevant théoriquement de la démocratie semi-directe. Pour un État qui a longtemps rejeté la pratique référendaire, le Brexit est paradoxalement révélateur d’une tradition juridique et politique. Si nous nous en tenons aux cris d’orfraie presque unanimes de la presse et de la classe politique européenne au lendemain du référendum, l’incompréhension n’est pas prête d’être dissipée. En conséquence, permettons-nous, sous un ton volontairement provocant, quelques rappels à partir d’affirmations largement diffusées lors du Brexit .