Cécile Guérin-Bargues

Le jugement du 25 septembre 2025 dans l’affaire du financement libyen relaxe Nicolas Sarkozy des chefs de corruption et de financement illégal, mais le condamne à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs assortie d’une exécution provisoire. Le tribunal, après avoir affirmé sa compétence face à la CJR, reconnaît l’absence de preuve directe tout en retenant une « entente » préparatoire. En fondant la condamnation sur un faisceau d’indices plutôt que sur des faits établis, la décision marque un tournant audacieux. Surtout, en ordonnant l’exécution immédiate, elle substitue une logique d'exemplarité au critère juridique de nécessité.

Le rejet récent de la proposition de destitution d’Emmanuel Macron a été l’occasion pour un certain nombre d’acteurs politiques d’en appeler à un usage renouvelé de la procédure de destitution. Mais peut-on véritablement contraindre le chef de l’État à répondre de ses actes devant les parlementaires, par une simple évolution de la pratique, sans passer par une révision de la Constitution ?

Telle une mauvaise pièce qui, loin du registre shakespearien, serait issue du répertoire de l’absurde, le procès d’E. Dupond-Moretti devant la CJR a mobilisé des moyens humains et financiers considérables pour aboutir à une relaxe. Les deux semaines d’audience ont offert une image navrante d’une partie de la magistrature, tandis que le jugement confirme la tendance de ce privilège de juridiction à se prononcer en opportunité, bien plus qu’en droit.

II. Une décision emblématique des travers de la CJR L’arrêt du 4 mars apparait non seulement dans la droite ligne du déroulement des audiences, mais porte la marque de cet éclatement des procédures i…

« If there were no bad people, there would be no good lawyers »[1] Comparé aux procès qui se sont jusqu’ici tenus devant la CJR, celui de M. Balladur et Léotard se démarque par l’influence qu…

La récente maladie du Président Trump, intervenue dans un contexte de pandémie, incite à s’interroger sur la manière dont le droit se saisit aux Etats-Unis de la nécessité de garantir la continuité de l’Etat et celle de la campagne électorale. Si des dispositions constitutionnelles interviennent sur le premier point, le second reste plus incertain en raison d’un encadrement juridique limité .

Après une vive controverse politique et juridictionnelle, la primaire démocrate et les élections locales furent maintenues dans le Wisconsin en pleine pandémie. Les conditions déplorables dans lesquelles s’est tenu le scrutin furent la conséquence directe d’une décision de la Cour suprême qui fait écho aux efforts des conservateurs pour limiter l’exercice du suffrage. A quelques mois de l’élection du collège électoral, une telle décision ne peut qu’inquiéter quant à la loyauté du processus et aux risques d’intrumentalisation de la pandémie à des fins partisanes.

Récemment paru, le Traité d’études parlementaire est pour l’essentiel un ouvrage de politistes. En offrant un bilan très complet de la littérature scientifique relative au parlement, il n’en constitue pas moins une lecture stimulante pour le constitutionnaliste.

Au Royaume Uni, le climat de tension qu’engendrent les difficiles négociations relatives au Brexit est tel qu’on a vu renaitre l’usage de prérogatives parlementaires qu’on aurait pu croire tombées en désuétude. Elles témoignent de la volonté du Parlement d’exercer un contrôle plus étroit sur le gouvernement, tandis que Theresa May, bien que confirmée dans ses fonctions par son parti, ne semble disposer que d’un soutien incertain.

La mise en examen de Jean Jacques Urvoas par la Cour de Justice de la République remet en lumière un privilège de juridiction dont la suppression est prévue par le projet de révision constitutionnelle. La procédure étant particulièrement lente devant cette juridiction atypique, que deviendraient, en cas de disparition de la CJR, les affaires pendantes ?

Directed by Steven Spielberg , « The Post » (or « Pentagon Papers » in France) depicts the true story of attempts by journalists to publish the Pentagon Papers , classified documents regarding the 30-year involvement of the United States government in the Vietnam War . The film is a good reminder of a series of events that teaches lessons which remain accurate today. As H. Arendt has shown, the basic issue raised by the Paper is the use of deception and outright lies in governmental decisions making processes. Moreover, the publication gave rise to a landmark decision by the United States Supreme Court on First Amendment rights to freedom of the press.

This article studies the theoretical foundations as well as the scope of the privilege of freedom of speech and debates and of the privilege of freedom from arrest granted by the French constitution to members of Parliament. It questions the traditional conception of the French legal writings that both immunities are essential to enable the proper functioning of representative government. If freedom of speech can hardly be surrendered without endangering members’ independence, freedom from arrest, on the contrary, appears nowadays as a rather unnecessary privilege, which Parliament should consider to relinquish.

"Mon Dieu, si nous avons commis des fautes, nous les avons certainement expiées aussi !" C’est à cette phrase de Marie Antoinette que faisait songer la déclaration finale de Christine Lagarde lorsque, vendredi 16 décembre, s’est clos son procès devant la Cour de justice de la République. Il faut bien reconnaitre que le décor se prêtait à l’analogie, fut-elle excessive. La salle lambrissée de chêne, première chambre du tribunal de grande instance de Paris, a été jadis utilisée par le tribunal révolutionnaire devant lequel comparu l’Autrichienne. La déclaration de l’ancienne ministre en revanche ne justifie que partiellement la référence historique. Tout en émotion contenue, aussi ouvertement émue que le lui autorise une longue pratique du pouvoir, elle a étonnement remercié la cour d’avoir, par ces cinq jours d’audience, mis fin à « cinq année d’épreuve » pour elle et ses proches. Mais de faute, il ne fut évidemment pas question, l’ancienne ministre réaffirmant, comme elle l’avait fait dans ses propos liminaires, « avoir agi en conscience et en confiance ».