Laïcité

Cet article d’hommage revient sur la trajectoire intellectuelle et universitaire du constitutionnaliste tunisien Sadok Belaïd et montre comment son attachement à un État tunisien libéral et sécularisé éclaire sa participation à la séquence constitutionnelle de 2022, avant sa prise de distance avec le texte adopté.

L’autorité administrative ne peut légalement se fonder sur un signe religieux qui résulte d’une pratique privée pour restreindre l’accès à un emploi public. En effet, la présence de ce signe, que le candidat ne peut dissimuler, ne traduit pas à elle seule la volonté de l’intéressé de manifester ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions. Dès lors, elle n’est pas incompatible avec le principe de laïcité du service public.

Les déclarations à la télévision du ministre de l’Éducation nationale annonçant l’interdiction de l’abaya dans les écoles, ont ravivé le débat juridique et citoyen sur la portée et la signification de la laïcité. Robe longue, présentée par les instances musulmanes comme un vêtement de nature culturelle plus que religieuse, l’abaya est pourtant qualifiée de signe religieux par le Gouvernement. Dans cette perspective, l’abaya pose un problème juridique de taille : l’État peut-il statuer sur le caractère religieux d’un vêtement, y compris contre une grande partie des instances religieuses, et ce afin d’en interdire le port dans les écoles au nom de la laïcité ?

Dans un arrêt attendu du 29 juin 2023, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation des dispositions statutaires de la Fédération française de football (FFF) interdisant aux joueurs, durant les matchs de football, de porter des signes religieux – tel qu’un hijab. Pour y parvenir, il applique, sous couvert de prévenir d’hypothétiques troubles, l’exigence de neutralité (en principe applicable aux seuls agents du service public) aux usagers du service public. Signe d’un raidissement au sein de la société française autour des questions relatives aux rapports entre l’islam et la laïcité, cette décision s’inscrit en rupture avec la jurisprudence libérale du Conseil d’État.

L’Église de France a créé un tribunal pénal à l’échelle nationale afin de juger la plupart des infractions au droit canonique, notamment à caractère sexuel, et qu’il pourra, le cas échéant, sanctionner d’une amende. Si l’existence d’un droit pénal canonique n’est pas nouvelle, les modalités inédites de fonctionnement de ce tribunal interrogent quant à la position de l’État à son égard : doit-il ignorer les décisions à venir, ou bien peut-il faire appliquer les droits fondamentaux du procès pénal ?

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « séparatisme ») comprend plusieurs dispositions visant à durcir le contrôle des propos tenus dans les lieux de culte, notamment par les ministres du culte. Les réformes envisagées divisent le Parlement.

L’administration peut-elle, sur le fondement du principe de laïcité, légalement imposer à un agent public de tailler sa barbe « imposante » au motif qu’elle est « perçue », de l’extérieur, comme un signe marquant une appartenance religieuse ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat répond par la négative. Il casse l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles en jugeant que la caractérisation d’une manifestation de convictions religieuses doit se déduire objectivement du comportement de l’agent et ne peut aucunement résulter de la perception extérieure d’un signe physique.