Maud Michaut

Donald Trump, par sa pratique du pouvoir, remet en cause les équilibres auxquels ses prédécesseurs se conformaient généralement. Le mémorandum qu’il a pris le 7 juin dernier en réponse aux manifestations qui se déroulaient à Los Angeles contre sa politique en matière d’immigration en constitue un nouvel exemple. En décidant de la fédéralisation d’une partie de la garde nationale de Californie et du déploiement de militaires, Donald Trump met à l’épreuve les rapports entre le président, le Congrès et les juges et entre le gouvernement fédéral et les États. Surtout, l’épisode pose la question importante et relativement inédite des fondements et de l’étendue du pouvoir du président des États-Unis de recourir à des militaires pour maintenir l’ordre sur le territoire national et assurer l’application des politiques fédérales. Les enjeux sont bien sûr considérables, de telles décisions n’étant pas sans risque pour la démocratie et les droits des individus. Elles sont en outre susceptibles d’entraîner une certaine politisation de l’armée, alors que la force de l’institution aux États-Unis tient notamment au fait qu’elle transcende les clivages partisans.

Dans l’arrêt Trump v. United States [1] , en date du 1 er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour les actes officiels accomplis au cours de son mandat. La grille d’analyse qu’elle élabore et l’application qu’elle fait des principes ainsi identifiés, toutes deux fort critiquables, conduisent à augmenter considérablement les pouvoirs du président. C’est en tout cas ce qu’un premier billet s’est attaché à démontrer. Néanmoins, il est difficile de ne pas soupçonner que la décision a été rendue, non parce qu’une majorité des juges de la Cour suprême s’inquiétait de protéger l’institution présidentielle, mais parce qu’elle n’approuvait pas les poursuites engagées contre Donald Trump. Cette question fait l’objet du présent billet.

Dans l’arrêt Trump v. United States [1] , en date du 1 er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour les actes officiels accomplis au cours de son mandat. La grille d’analyse qu’elle élabore et l’application qu’elle fait des principes ainsi identifiés, toutes deux fort critiquables, conduisent à augmenter considérablement les pouvoirs du président. C’est en tout cas ce que s’attachera à démontrer ce premier billet. Néanmoins, il est difficile de ne pas soupçonner que la décision a été rendue, non parce qu’une majorité des juges de la Cour suprême s’inquiétait de protéger l’institution présidentielle, mais parce qu’elle n’approuvait pas les poursuites engagées contre Donald Trump. Cette question fera l’objet d’un second billet.

La Cour suprême des États-Unis fait preuve, depuis quelques années, d’une hostilité croissante à l’égard de l’État administratif américain. Elle réduit les capacités d’initiative et de décision des agences administratives fédérales en procédant à une interprétation stricte des lois d’habilitation par lesquelles le Congrès leur confère des pouvoirs, ainsi qu’à une réévaluation des règles et des principes fondamentaux du droit administratif américain. L’ordonnance de référé rendue par la Cour suprême le 13 janvier dernier dans l’affaire Federation of Independent Business v. Department of Labor constitue une parfaite illustration de cette tendance. Elle met aussi en lumière le caractère profondément politique du droit administratif américain. D’une part, l’enjeu est bien aujourd’hui celui de la répartition du pouvoir entre les institutions composant le gouvernement fédéral, voire celui de la capacité d’action de ce dernier, dans un contexte de blocages récurrents au sein du Congrès. D’autre part, c’est désormais le droit administratif plutôt que le droit constitutionnel qui permet à la majorité conservatrice des juges de la Cour suprême de revenir sur les initiatives d’une administration démocrate.

Il n’aura échappé à personne que l’élection du prochain président des États-Unis est déjà très contestée et risque de l’être encore davantage une fois les premiers résultats connus au soir du 3 novembre. Quelles sont alors les possibilités ouvertes par le droit pour résoudre les contestations relatives à une élection présidentielle aux États-Unis ? C’est l’ Electoral Count Act de 1887 qui institua pour la première fois un système permanent à cet effet et qui demeure le droit applicable aujourd’hui. Ce système reconnaît un rôle majeur aux États fédérés et, subsidiairement, au Congrès fédéral, mais n’est pas non plus complètement dénué d’ambiguïté.

Depuis plusieurs semaines, le Congrès et le Président des États-Unis s’opposent sur le financement et la construction d’un mur à la frontière sud avec le Mexique. Pour empêcher un nouveau shutdown sans céder sur une promesse de campagne devenue un symbole, Donald Trump a laissé à nouveau entendre qu’il envisageait de recourir à ses pouvoirs d’urgence pour obtenir, en l’absence d’accord du Congrès, les fonds nécessaires. Il y a quelques jours, il annonçait ainsi son intention de déclarer l’urgence nationale lors de son discours sur l’état de l’Union. S’il n’en a finalement rien fait, il reste que ces annonces successives continuent d’interroger : le Président des États-Unis peut-il légalement recourir à ses pouvoirs d’urgence pour contourner l’opposition du Congrès ?

De quelle immunité de juridiction le Président des États-Unis bénéficie-t-il ? Si deux arrêts, rendus par la Cour suprême des États-Unis en 1982 et 1997, avaient déjà apporté des éléments de réponse à cette question, une affaire récente, Zervos v. Trump , actuellement pendante devant la Cour suprême de l’État de New York, interroge à nouveau la possibilité d’engager la responsabilité civile du Président des États-Unis, cette fois lorsque les poursuites ont lieu, non devant des juges fédéraux, mais devant une cour d’un État fédéré. De manière originale, l’éventuelle immunité du Président des États-Unis découlerait alors moins du principe de la séparation des pouvoirs que de la conception américaine du fédéralisme.